Article 14:
Les membres du Conseil d’Administration du Fonds ont droit à un jeton de
présence dont le montant est fixé par le Président de la République, sur
proposition du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.
Article 14
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