-
Le Représentant du Ministère ayant le
Développement Rural dans ses attributions
-
Un Délégué du Président de la République;
-
Un Délégué du
Vice-Président de la République en charge de la Commission Sociale et
Culturelle;
-
Un Représentant de Haut rang des
Confessions religieuses
-
Un Représentant des Organisations Non
Gouvernementales;
-
Deux Représentants du secteur privé;
-
Trois Représentants des Communautés de
base;
-
Deux Représentants des Bailleurs de
Fonds;
-
Le Coordonnateur Général du Fonds Social.
Article 11 : modifié et complété
par l’article Ier
du Décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.
Les membres du Conseil d’Administration du
Fonds sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le
Président de la République.
Le Président du Conseil d’Administration est désigné par le Président de la
République parmi les administrateurs représentant les Ministères.
Article 12: modifié et complété par I ‘article I
er
du Décret n° 05/063 du 22juillet 2005.
Le Conseil d’Administration a un pouvoir
illimité de surveillance et de contrôle sur le fonctionnement et les opérations
du Fonds.
Article 13: modifié et complété par l’article I
er
du Décret n° 05/063 du 22juillet 2005.
Le Conseil d’administration se réunit sur
convocation de son Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci,
sur celle de l’Administrateur préséant, lorsque
l’intérêt du Fonds l’exige ou chaque fois que la demande a été faite par écrit,
par la moitié au moins des Administrateurs.
Un règlement intérieur détermine les règles de fonctionnement du Conseil
d’Administration du Fonds.