Article 1er

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

Texte coordonné et mis à jour au 28 févier 2007

TITRE l: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er: modifié et complété par l’article 1 du Décret n° 05/063 du 22 juillet 2005
Il est créé, sous la dénomination de «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle « FSRDC » un établissement public à caractère social doté de la personnalité juridique et placé sous la Haute Autorité du Président de la République qui en est le Président d’Honneur.
Le Fonds Social de la République Démocratique du Congo jouit de l’autonomie financière.

Article 2. Le Fonds a son siège social et administratif à Kinshasa. Il peut être établi des antennes sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

Le Fonds exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national.

Article 3 : modifié et complété par l’article du Décret n° 05/063 du 22juillet 2005.
Le Fonds a pour mission de participer à l’effort de reconstruction de la République Démocratique du Congo en contribuant à:
1°) l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise et de son accès aux services sociaux moyennant la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures économiques et sociales communautaires;
2°) la création des revenus et des emplois dans les milieux ruraux et urbains par l’exécution ou l’implantation des microprojets générateurs des revenus pour alléger la pauvreté et promouvoir le développement économique et social de la République Démocratique du Congo.
A cet effet, le Fonds a pour tâches notamment de
- - améliorer les services sociaux des communautés défavorisées à travers le pays, en l’occurrence les groupes de population vulnérables tels que les femmes, les jeunes, les déplacés et les reclassés, les soldats démobilisés, les victimes de la guerre d’agression handicapés, veuves et orphelins;

- contribuer à réhabiliter et à reconstruire les infrastructures économiques et sociales dans les milieux ruraux et urbains et améliorer l’accès des communautés locales aux services de base tels que l’éducation, l’eau potable, les soins médicaux, les routes de desserte agricole et autres infrastructures rurales;

- - promouvoir la réalisation des micro- projets dans un certain nombre de secteurs de l’économie : agriculture, l’élevage, la pêche, l’industrie, l’environnement, la santé et l’éducation et impliquer de larges segments de la population dans la relance de l’économie, en encourageant leur participation aux activités productives à petite échelle

- créer des emplois pour la mise en oeuvre des travaux publics à haute intensité de main-d’oeuvre;
- trouver des solutions aux problèmes de pauvreté en développant des stratégies, des politiques et autres projets conséquents en concertation avec les communautés de base, les autorités locales et les organisations non gouvernementales (ONGS);

- fournir de l’assistance technique aux communautés locales, aux autorités locales et aux ONGS dans la préparation et l’exécution des micro-projets et encourager l’engagement et la participation des précitées dans des activités de développement

- financer, sur base d’un contrat de prêt ou de subvention, des micro-projets pour la réhabilitation ou la reconstruction des infrastructures sociales

- soutenir des projets mobilisateurs tendant à promouvoir la réconciliation et la paix entre les communautés à la base pour instaurer dans le pays une véritable culture de la paix
- réaliser toutes autres opérations qui se rattachent directement ou indirectement à sa mission.

Article 4:
Suivant la mission lui assignée, le Fonds intervient dans le cadre des programmes sociaux du Gouvernement ou des programmes ou projets d’aide d’urgence convenus avec les Bailleurs de fonds tels que les Puissances étrangères, les Institutions multilatérales et bilatérales, les fondations privées, les ONGS locales et internationales, les organisations et sociétés privées ou publiques.