Les interventions financières du Fonds dans les
micro-projets se feront sous forme des subventions
ou des prêts et aux conditions convenues avec les Bailleurs de fonds.
Article 5:
Tout micro-projet à financer doit
nécessairement faire l’objet d’une évaluation technique, économique et
financière et d’une approbation préalable par les services techniques et
d’administration du Fonds.
Le financement des micro-projets approuvés fera
l’objet des contrats de subvention ou de prêt entre le Fonds et le promoteur du
micro-projet.