Le cadre organique, l’organisation des services, le personnel et le barème des rémunérations sont régis par les statuts de la CEPI approuvés par le Ministre ayant l’industrie dans ses attributions.
TITRE III : DES RESSOURCES FINANCIERES
Article 16 :
Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »
Article 16
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