Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

Article 17

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La Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle est dotée d’un budget alimenté par :

  1. a. Le budget de l’Etat ;
  2. b. Les rétrocessions sur diverses redevances fixées par Arrêté Interministériel des Ministres ayant les Finances et l’Industrie dans leurs attributions, délibéré en Conseil des

Ministres notamment celle sous forme de subvention d’une quotité des recettes provenant de la Taxe de Promotion de l’Industrie, en sigle TPI.

  1. c. Les subventions d’autres organismes tant nationaux qu’internationaux dans le cadre de la Coopération ;
  2. d. Les dons et legs ;
  3. e. Le produit de vente de ses propres publications ;
  4. f. Les rémunérations des services rendus aux tiers ;
  5. g. Toute autre ressource liée à son objet.

Article 17 :