Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

Article 18

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L’exercice budgétaire de la CEPI commence le 1er janvier et s’arrête le 31 décembre de chaque année.

La Comptabilité de la CEPI est tenue conformément aux normes et directives du Plan Comptable Général Congolais.

Article 18 :