- le Conseil
d’administration ;
- la Direction
générale ;
- le Collège des commissaires aux comptes.
Chapitre 1 : Du Conseil d’administration
Article 7 Le
Conseil d’administration est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle
et de décision de l’Agence.
A ce titre, il :
- définit la politique générale, approuve les programmes
d’actions conformément aux missions de l’Agence, et les soumet à l’approbation
du Ministre de tutelle ;
- approuve le budget et arrête, de manière définitive, les
comptes et états financiers annuels et les rapports d’activités ;
- adopte l’organigramme, le règlement intérieur, la grille
des rémunérations et des avantages du personnel, sur proposition du Directeur
général, et les soumet à l’approbation du Ministre de tutelle;
- approuve, sur
proposition du Directeur général, les recrutements et licenciements du personnel
d’encadrement, ainsi que les nominations à des postes de responsabilités;
- accepte les dons,
legs et subventions ;
- approuve les contrats ou toutes autres conventions, y
compris les emprunts, préparés par le Directeur général et ayant une incidence
sur le budget ;
- autorise la participation de l’Agence dans des
associations, groupements ou autres organismes professionnels, dont l’activité
est nécessairement liée aux missions de l’Agence et met fin à de telles
participations.
Article 8 Le
Conseil d’administration est composé de cinq membres au maximum, en ce compris
le Directeur général. Il est composé comme suit :