Décrets

Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l'éducation de base

République Démocratique du Congo

Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l'éducation de base Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 42, 43 et 92 ; Vu la Loi-cadre n° 14/004 du 11 F

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales

République Démocratique du Congo

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Cong

Décret n° 17 /007 portant interdiction de perception des taxes et frais d'intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l'ensemble du territoire national

République Démocratique du Congo

Décret n° 17 /007 portant interdiction de perception des taxes et frais d'intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l'ensemble du territoire national. Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°111002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit

Décret n° 17/008 du 21août2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances

République Démocratique du Congo

Décret n° 17/008 du 21août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, s

Décret n° 18/050 du 24 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle

République Démocratique du Congo

Décret n° 18/050 du 24 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains art

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Périurbain, « ANSER » en sigle

République Démocratique du Congo

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Périurbain, « ANSER » en sigle Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Lo

Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité

République Démocratique du Congo

Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité Le Premier ministre, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 port

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République Démocratique du Congo Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Républiq

Décret n° 20/001 du 05 mars 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Direction Générale des Corridors de Développement Industriel », en sigle DGCDI

République Démocratique du Congo

Décret n° 20/001 du 05 mars 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Direction Générale des Corridors de Développement Industriel », en sigle DGCDI Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de cer

Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ».

Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ». V u l a C on s t i t u ti on, t e l l e q ue m od ifi é e p a r l a L oi n° 11 / 002 du 2 0 j an v i er 2011 po r t a n t r é v isi o n de c e rt a i ns a r t i c l es de

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat

D écr e t n° 2 0 / 019 du 21 août 2020 m o d i fi ant e t co m p l é t ant l e D écr e t n ° 0 07 / 20 0 2 du 02 f é vr i er 20 02 re l a t i f au m ode d e pa i e m e nt des d e t t es enve r s l ' E t a t L e Pr e m i e r m i n i s t r e , V u l a C on s t i t u ti on, t e l l e q ue m od ifi é e p a r l a L oi

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat

République Démocratique du Congo

Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Républi

Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds d'Intervention Pour l'Environnement « FIPE » en sigle.

D écr e t n° 2 0 / 031 du 31 oc t ob r e 2020 p o r t a n t st a t u ts , o rga n is a ti on et f o n c t i onn e m e n t d ' un E t ab l is s e m e n t pu b l i c dé n o m m é F on d s d ' I n t e rve n t i on P our l ' E nv i ronn e m ent « F I P E » en s i g l e. L e Pr e m i e r m i n i s t re V u l a C ons t i t

Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de garantie de l'Entrepreneuriat au Congo, « FOGEC » en sigle

D écr e t n° 2 0 / 032 du 31 oc t ob r e 2020 p o r t a n t cré a ti on, orga n is a t i on et f on c ti on n e m ent d ' un E t ab l is s e m e n t pu b l i c d é n o m m é F on d s d e g a ran t i e de l' E n t rep r eneu r i at au C o n go, « F O GE C » en s i g l e L e Pr e m i e r m i n i s t r e , V u l a C ons

Décret n° 21/01 du 24 juillet 2021 portant suspension de paiement et mesures d'allègement des droits de douane ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur du secteur de l'aviation civile

République Démocratique du Congo

Décret n° 21/01 du 24 juillet 2021 portant suspension de paiement et mesures d'allègement des droits de douane ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur du secteur de l'aviation civile Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant rév

Décret n° 22/ 07 du 02 mars 2022 portant création d'un fichier général de la population en République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/ 07 du 02 mars 2022 portant création d'un fichier général de la population en République Démocratique du Congo Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo

Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de

Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d'application des régimes juridiques relatifs à l'exercice du Service public de l'eau

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/05 du 1 er mars 2022 fixant les modalités d'application des régimes juridiques relatifs à l'exercice du Service public de l'eau Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démo

Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Répub

Décret n° 22/18 du 04 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/18 du 04 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocr

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles Le Premier ministre ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 200

Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécial

Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Enfant

République Démocratique du Congo

GOUVERNEMENT Cabinet du Premier ministre Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Enfant Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de

Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire

République Démocratique du Congo

Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas