Lorsque les prestations de services rendues comportent l'emploi des pièces détachées, celles-ci ne sont pas comprises dans la base d'imposition de ces prestations de services et sont imposées distinctement comme livraison de biens.
Par pièces détachées, il faut entendre les objets standardisés qui ont un rôle déterminé dans un ensemble, donnant lieu à une simple opération de pose et pouvant être retirés sans détérioration de l'ensemble.
Paragraphe 3 : Des éléments exclus de la base d'Imposition
Article 79: