Outre le rapport journalier, le Chef de Quartier adresse chaque mois au Bourgmestre un rapport complet sur la situation générale de son Quartier.
Copie en est réservée au Maire ou à l'Administrateur de Territoire, s'il échet.
II exécute, par délégation, les dépenses de fonctionnement du Quartier.
Chapitre III : Du groupement
Section 1 : De la nature juridique
Article 25 :