Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 26

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Le Groupement est toute communauté traditionnelle organisée sur base de la coutume et érigée en circonscription administrative, sous l'autorité d'un chef désigné conformément à la coutume, reconnu par le pouvoir public. II est subdivisé en Villages.

Le Groupement est dit incorporé lorsqu'il se retrouve dans les limites d'une Commune. Il conserve son organisation coutumière et a statut de Quartier.

Article 26 :