Les statuts doivent mentionner :
1) l’objet en vue duquel l’institution est créée ;
2) la dénomination et le siège social ;
3) les noms, prénoms, post-noms, professions, domicile et nationalité des administrateurs. La moitié au moins du nombre des administrateurs doit être de nationalité congolaise ;
4) la destination des biens en cas de dissolution.
SECTION II : Des Conditions d’Octroi de la Personnalité Juridique
Article 63 :