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Lois
Lois adoptées par le Parlement congolais.
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653 lois — page 23 sur 28
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et Ministère des Finances Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN- T/2008 et ° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11/04/2008 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Envi
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RU
République Démocratique du Congo
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RUANDA URUNDI. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo BAUDOUIN. Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: TITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 Dans la présente loi, les termes « État », P
modele contrat bail
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MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS
République Démocratique du Congo
MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT ORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT RAPPORT AU CITOYEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le projet d’ordonnance ci-annexé, que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation, a pour objet de fixer les modèl
Norme congolaise pour la panification et la pâtisserie pdf
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note cir jos 03 03 2010
note circ 1441 002 2009
Note circulaire interministérielle n°001/CAB/MINHYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers
République Démocratique du Congo
Note circulaire interministérielle n°001/CAB/MINHYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers A l'attention des sociétés de fourniture des produits pétroliers en République Démocratiq
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
République Démocratique du Congo
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nonobstant l'existence des textes légaux et réglementaires en matière de gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes notamment l'Ordonnance n° 41/48 du 12 février
Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 95/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nonobstant l'existence des textes légaux et réglementaires en matière de gestion des établissements dangereux . ,
Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020 du 06 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des Etablissements, bâtiments et engins sur le territoire national
N o t e c i r cu l a i r e n° 00 4 / CAB / M I N / EDD / CNB / 1 / 2020 du 06 j u i l l et 2 0 20 re l a ti v e à l a d é s i n f e c ti on ob li g a t o i re d es Et ab l is se m en t s , b â t i m en t s e t en g i ns s ur l e t e r r it o i re n a t i on a l D ans l e c a d r e de l ' a ss a i n i ss
Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28.11.2014
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Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 A l’attention des : - Conservateurs des titres immobiliers (Tous) - Chefs de division du cadastre (Tous) Concerne : traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles. I. Forme d’acquisition 1.1. Mutation La mutation est l’acquisitio
Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablis
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l ' usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etabliss
Note service 01 197 30 12 2011
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Numéro spécial
Numéro spécial 17 novembre 2007 SOMMAIRE GOUVERNEMENT Unité de Coordination des Projets (UCop) Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2. Unité de Coordination des Projets Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé avec l'IDA un Accord de Don pour un mo
Numéro spécial
Numéro spécial 4 juillet 2007 • Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) • Fi
O 08 074 24 12 2008
O 12 01 2008 jo 01 02 2008
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