Bibliothèque LEGALI
Lois
Lois adoptées par le Parlement congolais.
653 documents référencés
653 lois — page 5 sur 28
AM 076 13 01 2012
AM 092 18 07 2003
AM 101 26 09 2012
AM 103 08 10 2012
AM 113 14 02 2013
AM 12 038 08 08 08 2008
AM 1250 25 10 2002
AM 14 06 2011
AM 26 09 2013
AM 37 11 08 2011
AM1250 6 11 2002
AP 09 11 2007
AP 2008 22 03 2008
AP fermeture peche
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire. Art. 1 er - Les redevables exerçant une activité passible de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur depuis un
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. Art. 1 er. - Le commerce d'importation visé à l'article 4 de la loi est autorisé pour tous les importateurs immatriculés à la banque du Zaïre, s'il s'effectue sans l'intervention de tiers à l'étra
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. Art. 1 er. - Le commerce des produits tant importés que ceux de fabrication locale, lorsqu'ils ne sont pas acquis aux fins d'investissement ou en vue de servir de matières
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances. Art. 1 er . —Il est organisé au sein de l’École nationale des finances, indépendamment des orientations existantes, une cellule spéciale de formation
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 du 24 septembre 1986 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A.).
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 du 24 septembre 1986 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A.). (Département des Finances, Budget et Portefeuille) TITRE 1 er DISPOSITIONS R
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers. Art. 1 er . — Les emplois déterminés à la liste en annexe au présent arrêté sont exclusivement réservés aux Congolais. Art. 2. — Le présent arrêté ne s’applique pas au personnel visé aux points 1 et 2 de l’alinéa 2 de
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/SL/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Sports et Loisirs
République Démocratique du Congo
Arrêté i n t e r mi n i s t é r i e l n ° 001 / C A B /M I N / S L / 20 1 9 et n° CAB / M I N/ F I N ANCES / 2019 / 133 du 13 nove m b re 20 1 9 po r t ant f i x a ti on d e s t aux des d r oi ts , t a x es et red e vanc e s à perce v o i r à l ’i n i t i at i ve du M i n is tère d es Sp o r t s et L o i s i rs L e M i
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur) Art. 1 er . - L'importation, la détention et la distribution du sel non iodé en République du Zaïre sont interdites. Art. 2. - Les infractions au prés
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse. (Ministère de la Jeunesse, Sports et Loisirs)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse. ( Ministère de la Jeunesse, Sports et Loisirs ) I DE LA DÉFINITION, DU RECRUTEMENT ET DE LA CARRIÈRE Art. 1 er . — Le ministère de la
Arrêté ministériel n° 016 /CAB/ MIN/CA/2019 du 08 février 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins
A rrê t é m i n i st é r i el n° 0 16 / CAB / M I N / CA / 2019 d u 08 f é v r i e r 2019 p o r t a n t m e s u res d ’ app l i c a t i on de l ’ O rdonna n ce - l o i n° 8 6 - 0 33 du 0 5 a v r i l 1 9 86 p o r t ant pro t e c t i on des dr o it s d ’ a u t eur et d e s dr o i t s v o isi n s L e M inistre