Lois

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A rrê t é m i n i s t é r i e l n° 020 / CAB / M I N- P M E / 01 / B LN/ 2018 du 19 s ep t e m bre 2018 r e l a ti f à l a m i s e en œ uvre de l ’ ar t i c l e 3 du D écret n ° 18 / 0 18 du 24 m ai 2018 p or t a n t m e s u r e s d ’ ap p l i ca t i on de l a L o i n° 17 / 001 du 08 f év r i er 2 0 17 fi x ant

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo. Le Ministre de la Jeunesse et-des Sports. Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour par

Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

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Arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la Loi fixant les réglés applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

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Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

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ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE. Chapitre Premier : De l’exercice, des aires, des périodes, instruments et procédés de chasse Section 1 : De l’exercice et aires de chasse Section 2 : De la période de

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AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION WCSAC/AP/157/2013 DU 21 FÉVRIER 2013 RELATIVE AU CHOIX DE LA NORME POUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (CSAC) siége

Baux à loyers

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CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif à la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Messieurs les inspecteurs principaux, Plusieurs d’entre vous, mais les employeurs et travailleurs également,

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