Ordonnances

ORDONNANCE 388/ A.E du 16 décembre 1942 relatif à l'interventions des commerçants dans les ventes publiques.

ORDONNANCE 388/ A.E du 16 décembre 1942 relatif à l'interventions des commerçants dans les ventes publiques. Art. 1 er. - Le prix de vente maximum des marchandises achetées par les commerçants dans une vente publique ne pourra dépasser le prix net, versé entre les mains de l'agent chargé de la vente, majoré de 10%. A

ORDONNANCE 40-4 du 23 mars 1915 Préparation et commerce des farines, du pain et des autres denrées alimentaires dérivées de farines. (B.O., 1915, p. 104)

ORDON N A N CE 4 0 - 4 du 23 mars 1915 Pr é p a r a t i o n e t co mm erce d es f a r i n e s, d u pain et d es a u t r es d e n r é e s a l im e n t a i r es d é ri v é e s d e f a r i n e s . ( B . O . , 1915, p . 1 0 4 ) I. P R ÉPA R A TION DES FA R I N ES A r t . 1 e r . [ Or d . d u 3 m ar s 1958 , a rt . 1 er

ORDONNANCE 41-136 du 21 avril 1954 sur le commerce, emploi et détention des poids, mesures et instruments de pesage.

ORDONNANCE 41-136 du 21 avril 1954 sur le commerce, emploi et détention des poids, mesures et instruments de pesage. D ISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — L’expression «lieux où se font des transactions» employée dans la présente ordonnance vise tous les lieux ouverts ou non au public, où il est procédé à des opérati

ORDONNANCE 41-137 du 29 mars 1960 – Conditions requises pour l’exportation de farine de manioc. (M.C., 1960, p. 1123)

O RDON N A N CE 4 1 - 137 du 29 mars 1960 – Con d i tions re q u i s e s po u r l ’ e x p ortat i o n d e f a r in e d e m a n i o c . ( M.C . , 1960, p. 1 1 23) A r t . 1 e r . — Le s d i re c teu r s pr o v i n c i au x de s aff a i r e s éc o n o m i q u es s ont d é l ég u é s p o u r d é liv r e r l e s a u

ORDONNANCE 41-240 du 30 juin 1960 Contrôle des produits végétaux de cueillette et de culture destinés à l’exportation. (B.A., 1950, p. 1661)

O R DONNAN C E 41-24 0 du 30 juin 1960 C o nt r ô l e d e s p r o d u i t s v é gé t a u x d e c u e il l e t t e e t d e c u l t u r e de s t i n és à l’ e xportat i on. ( B . A . , 1950, p . 16 6 1) A r t . 1 e r . — L e s pr o d u i t s d e c ue ill ett e e t d e c u l tu r e do nt l ’ e x p o r t a t i on e s

ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955. - Police des ports maritimes du Bas-Congo.

ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955. - Police des ports maritimes du Bas-Congo. Art. 1 er. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. Art. 2. - Les exploitants des ports maritimes sont tenus de clôturer l'enceinte des installations. La hauteur des clô

ORDONNANCE 41-399 du 6 décembre 1954 sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.

ORDONNANCE 41-399 du 6 décembre 1954 sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. Art. 1 er . — Les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous ne sont pas considérés comme des combustibles liquides aux termes de l’article 1 er des ordonnances 41-332 et 41-333 du 9 octobre 1954. Art. 2. — Dans t

ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.

ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes ne pourront être

ORDONNANCE 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

ORDONNANCE 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Art. 1 er . — Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu’en vertu d’un permis dit d’exploitation. Le mot

ORDONNANCE 41-539 du 23 décembre 1958 sur l’exportation des fleurs et poudres de pyrèthre.

ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des gares.

ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des gares. Art. 1 er. - Par gare, il faut entendre tout point de ligne ferroviaire ouvert au trafic des voyageurs ou des marchandises. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux autres gares

ORDONNANCE 41-98 du 1er mars 1958 – Commerce du maïs. (B.A., 1958, p. 598)

O RDON N A N CE 41-98 du 1er mars 1958 – Co m m er c e d u ma ïs. ( B . A . , 1958, p . 598) A r t . 1 e r . — S o nt in te rdi t s, l ’ a cha t , l ’ im p o r t a t i on, la v e n t e , la t r a n s - f or m a t ion, le m é l a nge ou l ’ incor p o r a t ion à u ne a u t r e de n r é e ali m en- t ai r e , de m

ORDONNANCE 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés.

ORDONNANCE 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940. sur la Tuberculination des bovidés. Art. 1 er . — Seront considérés comme présentant une réaction caractéristique à la tuberculination: 1 ° à l’oculo ou ophtalmotuberculination, les bovidés dont l’oeil présente de la 6 e à la 12 e heure après l’instillation une conjonctivi

ORDONNANCE 424/Agri. Vét. du 4 novembre 1940. – Indemnités en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose.

ORDONNANCE 424/Agri. Vét. du 4 novembre 1940. – Indemnités en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose. Art. 1 er . —II peut être alloué une indemnité par la Colonie à tout propriétaire dont les animaux sont abattus, par ordre de l’autorité compétente, dans l’intérêt de

ORDONNANCE 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre).

ORDONNANCE 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre). Art. 1 er . — Il est interdit d’importer, acquérir, céder, offrir ou remettre du nitrate de potassium (salpêtre) sans autorisation de l’administrateur de territoire. Art. 2. — Les autorisations indiquent les quantités pour lesquelles elles

ORDONNANCE 46/A.E. du 31 mars 1936 sur l’emploi des mesures de capacité pour matières sèches.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 46/A.E. du 31 mars 1936 sur l’emploi des mesures de capacité pour matières sèches. Art. 1 er . — Lorsqu’elles sont employées dans les transactions commerciales ayant pour objet des produits végétaux se présentant sous la forme de graines ou de grains secs, par exemple fruits palmistes, amandes palmistes, r

ORDONNANCE 51-167 du 4 juin 1957 réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en polyéthylène sur le territoire de la colonie. (B.A., 1957, p. 1221)

ORDONNANCE 51-167 du 4 juin 1957 réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en polyéthylène sur le territoire de la colonie. (B.A., 1957, p. 1221) Art. 1er. — L’importation de plants de bananiers cultivés ou sauvages est interdite, sauf autorisation préalable du gouverneur général. Art. 1erbi

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. Art. 1 er. - Sauf autorisation spéciale accordée, le cas échéant sous condition, par le gouverneur général ou son délégué, il est interdit d'importer, de déte

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 – Détention, culture,multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d’eau». Interdiction.

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 – Détention, culture,multiplication, vente et transport de l’ Eichhornia Crassipes Solms , dite «Jacinthe d’eau». Interdiction. Art. 1 er . [ Ord. 52-75 du 13 février 1958. — Sauf autorisation spéciale accordée, le cas échéant sous condition, par le gouverneur général ou son délégué, i

ORDONNANCE 52/A. E. du 5 avril 1938 – Conditions de qualité. – Exportation de bananes. (B.A., 1938, p. 274)

ORDONNANCE 52/A. E. du 5 avril 1938 – Conditions de qualité. – Exportation de bananes. (B.A., 1938, p. 274) Art. 1er. — L’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Art. 2. — Les bananes doivent provenir de banani

ORDONNANCE 53-260 du 27.08.1957 – Commerce du thé. (B.A., 1957, p. 1639)

ORDONNANCE 53-260 du 27.08.1957 – Commerce du thé. (B.A., 1957, p. 1639) Art. 1er. — II est défendu de vendre, d’exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente, sous le nom de «thé», tout pro- duit autre que celui provenant du triage et du classement de la ré- colte dûment manufacturée de la totalit

ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicament

ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses. Art. 1 er . — Les animaux importés sont soumis à une vis

ORDONNANCE 54bis/Agri du 5 mai 1936. – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

ORDONNANCE 54 bis /Agri du 5 mai 1936. – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles. CHAPITRE I DIVAGATION DU BÉTAIL, DES ANIMAUX DE TRAIT ET DES ANIMAUX SAUVAGES APPRIVOISÉS, RÉPUTÉS NON DANGEREUX OU NUISIBLES Art. 1 er . — Est interdite dans les circonscriptions urbain

ORDONNANCE 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.

ORDONNANCE 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. Champ d’application Art. 1 er . — Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux récipients mobiles qui sont chargés, ou utilisés, ou qui se tro