Ordonnances

ORDONNANCE 57/APAJ du 10 juin 1939 sur l'Ivresse publique. – Répression.

ORDONNANCE 57/APAJ du 10 juin 1939 sur l'Ivresse publique. – Répression. Art. 1 er . — Sera puni d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état apparent d’ivresse dans les rues, places, chemins, d

ORDONNANCE 62-181 du 28 avril 1958 – Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; Erratum, p. 2428)

ORDONNANCE 62-181 du 28 avril 1958 – Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; Erratum, p. 2428) CHAPITRE Ier GÉNÉRALITÉS Art. 1er. — Définitions. Pour l’application du présent règlement: 1° Le terme véhicule de transport désigne tous les

ORDONNANCE 62-260 du 21 août 1958. – Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. (B.A., 1958, p. 1606; Erratum, B.A., 1958, p. 945)

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ORDONNANCE 62-260 du 21 août 1958. – Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. (B.A., 1958, p. 1606; Erratum, B.A., 1958, p. 945) CHAPITRE Ier CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES D’EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D’AUTOBUS, DES SERVICES D’AUTOCARS, DES SERVICES

ORDONNANCE 62-261 DU 21 AOÜT 1958– Condition s auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; Erratum, B.A., 1959, p. 945)

ORDONNANCE 62-261 DU 21 AOÜT 1958– Condition s auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; Erratum, B.A., 1959, p. 945) Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions du présent règlement les chauffeurs assurant régulièrem

ORDONNANCE 62-263 du 21 août 1958– Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615)

ORDONNANCE 62-263 du 21 août 1958– Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615) CHAPITRE Ier CHAMP D’APPLICATION Art. 1er. — l° Sont soumis aux dispositions du présent règlement les transports rémunérés de personnes définis aux articles 1er et 3 du décret du 7

ORDONNANCE 62-264 du 21 aoùt 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552)

ORDONNANCE 62-264 du 21 aoùt 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552) CHAPITRE Ier DES SERVICES PUBLICS D’AUTOBUS Art. 1er. — Du projet et de la demande d’autorisation. 1° Tout projet d’établissement d’un service public d’autobus doit contenir le

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE.

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. Article 1 er L'enquête publique prescrite par l'article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d'une voie d'intérêt urbain ou d'intérêt local , est décidée selon le cas, après consult

ORDONNANCE 64/Cont. du 16 septembre 1925 sur le tapage nocturne.

ORDONNANCE 64/Cont. du 16 septembre 1925 sur le tapage nocturne. Art. 1 er . — Sera puni d’une amende de 10 à 200 francs, quiconque se sera rendu coupable de bruits et tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants. Art. 2. — En cas de récidive dans l’année qui suit une condamnation encourue en ve

ORDONNANCE 66-414 du 13 juillet 1966 conférant à l’Institut national de sécurité sociale le droit de propriété des biens meubles et immeubles de l’OSSOM situés dans la République démocratique du Congo.

ORDONNANCE 66-414 du 13 juillet 1966 conférant à l’Institut national de sécurité sociale le droit de propriété des biens meubles et immeubles de l’OSSOM situés dans la République démocratique du Congo. Art. 1 er . — L’article 3 de la Convention du 6 février 1965 est abrogé. Art. 2. — La République démocratique du Congo

ORDONNANCE 66-464 du 26 août 1966 sur le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale.

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ORDONNANCE 66-464 du 26 août 1966 sur le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les dispositions de la présente ordonnance déterminent le statut régissant le personnel de l’Institut national de sécurité sociale, sous réserve des dispositions de l’

ORDONNANCE 67-263bis. Du 17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. – Reconnaissance.

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ORDONNANCE 67-263 bis d u 17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. – Reconnaissance. Art. 1 er . —Le ministre des Transports et Communications est autorisé à reconnaître les diplômes, certificats, licences ou brevets délivrés par une école de navigation ou de radionavigation étrangère. Art. 2. — C

ORDONNANCE 67-480 du 30 novembre 1967 Barème indicatif d’invalidité.

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ORDONNANCE 67-480 du 30 novembre 1967 Barème indicatif d’invalidité. Art. 1 er . — La détermination du taux de l’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est effectuée, dans les conditions fixées à l’article 25 du décret-loi du 29 juin 1961, sur la base du «barème officiel des invalidités dans la Républ

ORDONNANCE 68-125 du 29 mars 1968 Autorisation aux détenteurs d’un certificat, licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante.

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ORDONNANCE 68-125 du 29 mars 1968 Autorisation aux détenteurs d’un certificat, licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante. Art. 1 er . — Le ministre des Transports et Communications peut autoriser le marin congolais ou étranger détenteur d’un certificat, licence ou brevet lui délivré par une éc

ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime

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ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. CHAPITRE 1 er DES COMMISSAIRES MARITIMES CHAPITRE II COMPÉTENCES DES COMMISSAIRES MARITIMES CHAPITRE III DE LA TENUE DES REGISTRES MATRICULES DES MARINS CHAPITRE IV DE L'ENRÔLEMENT CHAPITRE V DU LIVRET DE MARIN ET DU CERTIFICAT D'IDENTITÉ C

ORDONNANCE 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le gouvernement.

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ORDONNANCE 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le gouvernement. Art. 1 er . — Les enseignants étrangers recrutés par le gouvernement sont régis par un contrat particulier passé entre eux et le ministre de l’Éducation nationale. Les clauses du contrat sont fixées en

ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail.

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ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail. Art. 1 er . [ Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 . — Il est attribué aux membres du Conseil national du travail une indemnité de session qui est fixée à cinq zaïres par séance.] Art. 2. — Le paiement de l’indemni

ORDONNANCE 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu. (M.C., n°2, 15 janvier 1970, p. 77)

ORDONNANCE 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu. (M.C., n°2, 15 janvier 1970, p. 77) Art. 1er. — L’agglomération de Bandundu, chef-lieu de la province de Bandundu est constituée en ville appelée: Bandundu. Art. 2. — La ville de Bandundu est délimitée comme suit: • Au nord: à partir du

ORDONNANCE 70-089 DU 11 MARS 1970 PORTANT CREATION D’UN INSTITUT DES MUSEES NATIONAUX.

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ORDONNANCE 70-089 DU 11 MARS 1970 PORTANT CREATION D’UN INSTITUT DES MUSEES NATIONAUX. Article 1 er Il est créé un Institut des musées nationaux. Cet institut est une administration centralisée, dotée de l’autonomie administrative et financière et rattachée à la présidence de la République. Article 2 L’institut a pour

ORDONNANCE 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale.

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ORDONNANCE 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale. Art. 1 er . — Les règles de la déontologie médicale, telles que prévues par l’article 66, 2 ° , de l’ordonnance-loi 68-70 du 1 er mars 1968 créant l’Ordre des médecins, sont déterminées en annexe à la présente ordonnance. Art. 2. —L

ORDONNANCE 70-163 du 8 mai 1970 relative aux élections des conseils de l’Ordre des médecins.

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ORDONNANCE 70-163 du 8 mai 1970 relative aux élections des conseils de l’Ordre des médecins. CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . —Le vote pour l’élection des conseils de l’Ordre des médecins a lieu par correspondance. La participation au scrutin est obligatoire. Tout électeur qui, sans motif valable, se s

ORDONNANCE 70-167 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba. (M.C., n°20, 15 octobre 1970, p. 680)

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ORDONNANCE 70-167 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba. (M.C., n°20, 15 octobre 1970, p. 680) Art. 1er. — Le chef-lieu du territoire de Madimba est transféré au centre d’Inkisi. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance 67-221 du 3mai 1967, déterminant pour c

ORDONNANCE 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l’Institut pédagogique national.

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ORDONNANCE 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l’Institut pédagogique national. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé à Kinshasa, sous la dénomination d’«Institut pédagogique national» un établissement public d’enseignement de documentation et de recherche jouissant de la personnalité c

ORDONNANCE 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle.

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ORDONNANCE 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle. CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. Art. 2. — Au sens de la présente ordonnan

ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Article 1 er Les routes publiques inscrites sur la liste annexée à la présente ordonnance sont déclarées « Routes d’intérêt général ». Article 2 Les routes publiques non énumérées à l’article 1 er de la présen