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Arrêtés
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions supplémentaires d’admission aux études à l’Université nationale du Zaïre.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions supplémentaires d’admission aux études à l’Université nationale du Zaïre. Art. 1 er . — De l’admission en 1 re année de graduat et en prépolytechnique Nul n’est admis en première année de graduat ou en prépolytechnique, s’il n’est tit
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga. Art. 1 er . — Le grade de gradué en sciences sociales et militaires conféré par l’Académie militaire de Kananga est reconnu de même niveau académique que les grades de gradués c
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 16 mai 1907, sur les concessions de sépultures.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 16 mai 1907, sur les concessions de sépultures. Art. 1 er . — Les concessions accordées par le gouverneur général pour les sépultures sont perpétuelles ou temporaires. Les concessions temporaires sont de quinze ans. Ces dernières sont exclusivement individuelles. Art. 2. — Les concessi
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 19 janvier 1901 sur les jeux de hasard.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 19 janvier 1901 sur les jeux de hasard. Art. 1 er . — Les jeux de hasard sont interdits dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout autre lieu non clôturé sur lequel le public peut avoir directement vue. Art. 2. Sera puni d’une amende de deux mille francs au maximum et
ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE.
ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1 er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. Article 1 er Seront puni d'une amende de 10 à 100 francs et d'une Servitude pénale d'un à quatre jours, ou d'une de ces peines seulement: 1° ceux qui, sans nécessite et sans permission de l'autorité locale, aur
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales. Art. 1 er. - Les exécutions capitales se feront par la pendaison pour les civils, par les armes pour les militaires. Art. 2. - Les exécutions auront lieu dans la localité déterminée par l'officier du ministère public, mais à l'endroit chois
Arrêté du Ministre provincial n°013/CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministere provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l'Economie »
A rrê t é du M i n i s t r e pro v i nc i al n ° 013 / C A B / M I N . P R O V / F I NECO &I ND/ 2 0 20 du 12 août 2020 f i x ant l es t aux des dro i t s et t a x es à percev o i r à l 'i n i t i a t i ve du M i n is t ere p rov i nc i al des F i na n ce s , E con o mi e , C o m m erce et I ndu s t r i e. « Sec t e u
Arrêté du Ministre provincial n°014 CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction (produit importés)
A rrê t é du M i n i s t r e pro v i nc i al n ° 014 CAB / M I N . P R O V / F I NECO &I ND/ 2 0 20 du 12 août 2020 f i x ant l es t aux de l a t a x e s p é c i a l e c onve n ti on n e l l e po u r l a recon s t r u c t i on ( p rodu i t i m po r t é s ) L e M i n i s t re pro v i n c i al d e s F i nan ce s, E c ono
ARRÊTÉ ED.NAT/CAB/0001/0007/71bis du 3 mai 1971 portant création d’un comité technique chargé d’étudier les langues nationales congolaises, d’en assurer et d’en contrôler la diffusion sur le plan pratique de l’enseignement.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ ED.NAT/CAB/0001/0007/71 bis du 3 mai 1971 portant création d’un comité technique chargé d’étudier les langues nationales congolaises, d’en assurer et d’en contrôler la diffusion sur le plan pratique de l’enseignement. Art. 1 er . — Il est créé au sein de la 5 e direction du ministère de l’Éducation nationale un
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 0011 du 20 novembre 1984 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle.(Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 0011 du 20 novembre 1984 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle.( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Le taux de la cotisation due à l’INPP par chaque employeur en vertu de l’article 185 du Code d
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 022 du 31 mars 1990 réglementant la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation sur les intrants industriels et les collections M.K.D./C.K.D.. (Ministère des Finances et ministère de l'Économie nationale e
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ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 022 du 31 mars 1990 réglementant la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation sur les intrants industriels et les collections M.K.D./C.K.D.. (Ministère des Finances et ministère de l'Économie nationale et de l'Industrie) Art. 1 er . - L'I.C.A. payée à l'importation su
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa.
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ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa. Art. 1 er . — Les terres comprises entre l’aérodrome de N’djili et le domaine militaire de Mikondo d’une part, et le domaine présidentiel de N’sele, d’autre part,
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL B C E / ENI/0045/76 du 27 mai 1976.réglementant la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République du Zaïre. (Ministère de l’Économie et Industrie)
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ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL B C E / ENI/0045/76 du 27 mai 1976.réglementant la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République du Zaïre. (Ministère de l’Économie et Industrie) Art. 1er. — Les prix de vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du
Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 - Petit commerce
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Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 Art.1.- La patente est exclusivement réservée aux commerçants, personnes physiques, de nationalité zaïroise, répondant aux critères définis par l’Ordonnance-loi n°79/ 021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. Art.2.- Pour l’application de la lé
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant fixation des taux de taxes administratives d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités administratives décentralisées. (Ministère d’État chargé des Affaires intérieures
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant fixation des taux de taxes administratives d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités administratives décentralisées. ( Ministère d’État chargé des Affaires intérieures et ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er . — Les taux des
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant modalités de perception et de répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités administratives décentralisées. (Ministère d'État chargé des Affair
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai 1999.portant modalités de perception et de répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités administratives décentralisées. ( Ministère d'État chargé des Affaires intérieures et ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er .
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 26 mai 2001. portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers. Art. 1 er . — Les taxes fiscales sur les produits pétroliers sont à verser dans le compte n o 11.210/2115 int
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du travail des étrangers.(Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du travail des étrangers.( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Les cartes de travail pour étrangers sont de trois modèles: – La carte ordinaire A, de couleur rose, valable pour deux ans maximum, permet d’occuper l’empl
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte du travail des étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte du travail des étrangers. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Les cartes de travail pour étrangers sont de trois modèles: – La carte ordinaire A, de couleur rose, valable pour deux ans maximum, permet d
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques. (Ministère des Finances et Budget)
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques. ( Ministère des Finances et Budget ) Art. 1 er . — Il est institué un système d’avance mensuelle à valoir sur le dividende des entreprises publiques à caractère économique, industriel et
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /063/2001 du 21 novembre 2001. fixant les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement en République démocratique du Congo. (Ministère de l'Éc
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /063/2001 du 21 novembre 2001. fixant les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement en République démocratique du Congo. (Ministère de l'Économie, finances et Budget et ministère des Affaires foncières, E
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /064/2001du 21 novembre 2001 fixant les prix de référence, loyers et redevances des parcelles domaniales situées dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. (Ministère de l'Économie,
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /064/2001du 21 novembre 2001 fixant les prix de référence, loyers et redevances des parcelles domaniales situées dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. (Ministère de l'Économie, Finances et Budget) Art. 1 er. - Les prix de référence, loyers,
Arrêté interministériel DU 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 et n° 009 CAB/MIN/ FINANCES/2023 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières, JO 15.07.2023..
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Arrêté interministériel du 08 mai 2023 n° 0075/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 et n° 009 CAB/MIN/ FINANCES/2023 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières, JO 15.07.2023.. Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifié