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Arrêtés

2022En vigueur

Arrêté interministériel du 15 juin 2022 n°002/CAB/ MIN.P.PRESIREP/2022 et n° 053/CAB/MIN/ Finances/ 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de la Chancellerie des Ordres Nationaux, JO 15.07.2023 col. 73.

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel du 15 juin 2022 n°002/CAB/ MIN.P.PRESIREP/2022 et n° 053/CAB/MIN/ Finances/ 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de la Chancellerie des Ordres Nationaux, JO 15.07.2023 col. 73. Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle

2004En vigueur

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR

République Démocratique du Congo

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR Le Ministre de la Défense nationale, Démobilisation et Anciens Combattants ; Le Ministre des Affaires Sociales ; La Ministre de la Solidari

2004En vigueur

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION

République Démocratique du Congo

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et anciens Combattants ; Le Ministre des affaires Sociales ; Le Ministre de la Solidarité

2010En vigueur

Arrêté Interministériel n° 0011 b/CAB/MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 17 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.

République Démocratique du Congo

Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté Interministériel n° 0011 b/CAB/MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 17 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Pr

1993En vigueur

Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes

République Démocratique du Congo

Ministère des Affaires Foncières et Ministère des Travaux Publics Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes Les Ministres des Affaires Foncières, des Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Urbanism

2006En vigueur

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Le Ministre de l'Environnem

2021En vigueur

Arrêté interministériel n° 003/MIN/COM.IND. AH et n° 007/CAB/MIN.PROV /FINECO/2021 du 02 juin 2021 modifiant et complétant l’Arrêté du Ministre Provincial n° 032/MIN/ FINECO&IPME/ 2018 du 31 octobre 2018 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Arrêté interministériel n° 003/MIN/COM.IND. AH et n° 007/CAB/MIN.PROV /FINECO/2021 du 02 juin 2021 modifiant et complétant l’Arrêté du Ministre Provincial n° 032/MIN/ FINECO&IPME/ 2018 du 31 octobre 2018 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministre Provincial des Finances, Economie, Commer

2021En vigueur

Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN /MINES/01/2021, n°010/CAB.MIN/ECONAT/2021 et n° 0012/CAB.MIN/COM.EXT/2021 du 17 septembre 2021 portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchand

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN /MINES/01/2021, n°010/CAB.MIN/ECONAT/2021 et n° 0012/CAB.MIN/COM.EXT/2021 du 17 septembre 2021 portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchands Le Ministre des Mines, Le Ministre de l'Economie Nationale Et L

2005En vigueur

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE

République Démocratique du Congo

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS. Le

2019En vigueur

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COM EXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du commerce extérieur

A rrê t é i n t e r mi n is t é r i el n° 008 / C A B / M I N / C O M EXT / 2019 et n° CAB / MI N / F I NANCE S / 2019 / 118 du 08 nov e m bre 2019 p o r t ant fi x a ti on d es t aux des dro i t s , t a x es et re d evan c es à percev o i r à l ’i n i t i a t i ve du mi n i s t è r e du c o m m er

2008En vigueur

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des ta

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce E

2006En vigueur

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères

République Démocratique du Congo

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, et Le Ministre des Finances, Vu la Constitutio

2019En vigueur

Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Économie Nationale Le Ministre de l’Economie Nationale Et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution de la

2020En vigueur

Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT//2020 et n° CAB/MIN/FINANCES /2020/119 du 08 octobre 2020 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 novembre 2019 portan

A rrê t é i nt e r m i n i s t ér i el n° 019 / CAB / M I N / C O ME X T // 2 0 20 et n° CA B / M I N/ FI NANCE S / 202 0 / 119 du 08 oc t obre 2 020 m o d i fi ant et c o m p l é t a nt l’ A r r ê t é i n t er m i n i s t é r i el n° 0 0 8 / C A B / M IN / C O ME X T / 2019 e t n° CA B/ M IN

2006En vigueur

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures

République Démocratique du Congo

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures Le Ministre de l'Energie, et Le Ministre des Finances Vu la Constitution de la Républ

2017En vigueur

Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINET/ECONAT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Économie Nationale

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINET/ECONAT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Économie Nationale Le Ministre d’État, Ministre de l’Économie Nationale Et Le Ministre des Finances Vu la Consti

2011En vigueur

Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011 portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles.

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011 portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Le Ministre de la Communication et des Médias et Le Ministre des Finan

2008En vigueur

Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n°1951 CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances min

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n°1951 CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de tr

Codes

2001En vigueur

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 fixant modalités de révision de la structure des prix

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 fixant modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres. ( Ministère des Mines et Hydrocarbures ) Art. 1 er . — La structure officielle des prix pétroliers est celle dont le modèle se trouve à l’a

2001En vigueur

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 020/MIN/MINES-HYDRO portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo.Éléments constitutifs de la structure de prix des produits pétroliers (Mini

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 020/MIN/MINES-HYDRO portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo. Éléments constitutifs de la structure de prix des produits pétroliers ( Ministère des Mines et Hydrocarbures ) – Cet arrêté interministér

2002En vigueur

ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE

République Démocratique du Congo

ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE Le ministre de l’économie, finances et budget et le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour,

2007En vigueur

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts; et Ministère des Finances Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre

2006En vigueur

Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MIN­ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MIN­ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. [JO. RDC n° 1 Col 27] Le Ministre de l'Energie et Le Ministre de l'Economie Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 1er février 2006 ;Vu la Loi n

Jurisprudence