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Arrêtés
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre. Section 1 Déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre Art. 1 er . — Tout chef d’établissement public ou privé soumis à la formalité de déclaration d’ouverture ou de fermeture d’
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres. Section I Examen d’embauche et de reprise Art. 1 er . —Tout travailleur ou apprenti doi
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 78/004 bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION Art. 1 er . — Il sera institué un comité d’hygiène et de sécurité dans tout établissement désigné par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sur ra
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa».
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa». Art. 1 er . — Le secrétariat social dénommé le «Bureau de main d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le B.M.K. est agréé pour remplir, en qualité de mandataire de ses affiliés, les form
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 du 14 novembre 1980 modifiant et remplaçant l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l’Office zaïrois de contrôle.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 du 14 novembre 1980 modifiant et remplaçant l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l’Office zaïrois de contrôle. Art. 1 er . — La division technique de l’Office zaïrois de contrôle est agréée en exécution de l’article 140 de l’ordonnance-loi 67-310
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers. Art. 1 er . — La commission nationale de l’emploi des étrangers, créée auprès du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale,
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salair
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salaires, toutes les sommes versées à des tiers. ( Ministère des Financ
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/006 du 6 février 1986 portant organisation et agrément des auto-écoles.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/006 du 6 février 1986 portant organisation et agrément des auto-écoles. Art. 1 er . — Il peut être créé au niveau de chaque région, chaque sous-région, chaque ville, zone urbaine ou rurale, à l’initiative des pouvoirs publics ou des particuliers, une auto-école. Art. 2. — L’auto-école a pour bu
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. (J.O.Z., no9, 1er mai 1986, p. 52)
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. ( J.O.Z. , n o 9, 1 er mai 1986, p. 52) Art. 1 er . — Tout conducteur professionnel de véhicule à moteur résidant en République du Zaïre est soumis à un recyclage obligatoire, organisé par la commi
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés. Art. 1 er . —Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l’entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne s’applique
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. Art. 1 er . - Les taxes sur le chiffre d'affaires (I.C.A.), sur les produits de fabrication locale, su r l
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant réglementation de service de garde de pharmacie.
ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION URBAINE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’AUTORISATION DE BATIR
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION URBAINE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’AUTORISATION DE BATIR Article 1 er Il est créé une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d’autorisatio
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D EI CE/ CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme. (J.O.Z., no24, 15 décembre 1982, p. 37)
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D EI CE/ CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme. (J.O.Z., no24, 15 décembre 1982, p. 37) Art. 1er. — La procédure de calcul des prix d’huile de palme est libéralisée, c’est-à-dire les prix seront fixés par les producteurs eux-mêmes en se conforman
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D. SAS S / 1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D. SAS S / 1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. Art. 1 er . — La catégorisation des malades est fixée en fonction de leur situation de fortune. Elle comporte les 4 catégories ci-après: Catégorie I: ayant droit de l’État (au s
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D. SAS S /1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D. SAS S /1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales. Art. 1 er . — Toute prestation sanitaire est désignée par un indicatif suiv
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D.SASS/1250/0004/82 du 20 juin 1982 fixant les modalités de perception des honoraires des médecins.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D.SASS/1250/0004/82 du 20 juin 1982 fixant les modalités de perception des honoraires des médecins. FIXATION DES FRAIS DE CONSULTATION Art. 1 er . — Les frais de consultation et des actes médicaux à percevoir par les institutions de santé sont fixés par un arrêté départemental du commissaire d’État
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DEPS/BCE/0010198/1979 du 5 juin 1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale de l’Inspection de l’enseignement primaire et secondaire.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DEPS/BCE/001/0198/1979 du 5 juin 1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale de l’Inspection de l’enseignement primaire et secondaire. Art. 1 er . — L’organigramme de la cellule régionale de l’inspection de l’enseignement primaire et se
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 030/88 du 19 août 1988 fixant le fonctionnement du Comité national de normalisation.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 030/88 du 19 août 1988 fixant le fonctionnement du Comité national de normalisation. Art. 1 er . — Peuvent siéger et délibérer valablement les membres nommés par l’arrêté départemental DENI/CAB/06/029/87 du 29 décembre 1987 conformément à l’article 1 er de l’ordonnance 87-017 du 19 janvie
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 06/012/87 du 26 mai 1987 portant création et fonctionnement de la Commission de sauvegarde de la dignité et de l'intégrité des agents et fonctionnaires du département de l'Économie nationale et de l'Industrie.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 06/012/87 du 26 mai 1987 portant création et fonctionnement de la Commission de sauvegarde de la dignité et de l'intégrité des agents et fonctionnaires du département de l'Économie nationale et de l'Industrie. Art. 1 er. -II est créé au sein du département de l'Économie nationale et de
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL E.S.U./CABCE/ 0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de l’octroi du remboursement et du recouvrement des bourses d’études et de perfectionnement.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL E.S.U./CABCE/ 0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de l’octroi du remboursement et du recouvrement des bourses d’études et de perfectionnement. CHAPITRE I er DE L’OCTROI Art. 1 er . — La bourse est un prêt consenti sur demande expresse de l’étudiant suivant un formulaire ad hoc annexé au p
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL EPS/BCE/ 001/0031/78 du 30 mars 1978 relatif à la délivrance des pièces scolaires.
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL EPS/BCE/ 001/0031/78 du 30 mars 1978 relatif à la délivrance des pièces scolaires. Art. 1 er . — Toute pièce scolaire, telle que le certificat d’études primaires, le brevet du cycle d’orientation, le brevet d’aptitude professionnelle, le diplôme de fin d’études secondaires, l’attestation d’études i
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 du 30 mars 1978 portant création du collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et secondaire.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 du 30 mars 1978 portant création du collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et secondaire. Art. 1 er . — Il est créé un collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et secondaire. Art. 2. — Le collège donne des avis sur toute