Bibliothèque LEGALI

Recherche avancée

Trouvez instantanément les textes juridiques congolais — codes, lois, décrets, arrêtés et jurisprudence.

1708 documents référencés

Saisissez un terme ou choisissez un sujet pour commencer.

Arrêtés

2009En vigueur

Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/INTERSEC/2009,212/CABIMIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Intérieur et Sécurité, Ministère de la Justice et Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications ; Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/INTERSEC/2009,212/CABIMIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/01

2011En vigueur

Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 mars 2011 modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des t

République Démocratique du Congo

Ministère des Affaires Foncières et Ministère des Finances Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 mars 2011 modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux d

2006En vigueur

Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO DRC 2007 n° 3 col 9

République Démocratique du Congo

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. et Ministère de la Fonction Publique Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en

2019En vigueur

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/12 du 27 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumi

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/12 du 27 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité

2019En vigueur

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Cou

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières (Direction Générale des Migrations) Le Vice-premier Mini

2004En vigueur

Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice JO RCD 2005 n° 6

République Démocratique du Congo

Ministère Ministère de la Justic e e t Ministère des Finance s Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice JO RCD 2005 n° 6 Le Ministre de l

2022En vigueur

Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie Le Ministre de l’Industrie Et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par

2020En vigueur

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/030/2020 du 27 novembre 2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l’initiative du Ministère des Postes, Télécomm

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/030/2020 du 27 novembre 2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la

2019En vigueur

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant l’Arrêté intermistériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portantfi

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant l’Arrêté intermistériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portantfixation des taux des droits, taxes et redevances àpercevoir à l’in

2022En vigueur

Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l'Etat mis à la retraite Le Vice-premier Min

2007En vigueur

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets

République Démocratique du Congo

Ministère de l ' Economie Nationale, Ministère de l'Industrie, Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets Le Ministre de l ' Economie Nationale, Le Ministre de l'Industrie, Vu la

2010En vigueur

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, et Ministère des Transports et Voies de Communication Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démoc

2012En vigueur

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables

République Démocratique du Congo

Ministère de 1 'Industrie, Petites et Moyennes Entreprises et Ministère de l'Economie et Commerce Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables Le Ministre de l'In

2022En vigueur

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, Et Le Ministre des Finances Vu la Constituti

2019En vigueur

Arrêté interministériel n°002/CAB/ME.MIN/M- CM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Communication et Medias

A rrê t é i n t e r m i n i st é r i el n ° 002 / C A B / M E . M I N / M - C M / 2019 et n° CAB/ M I N / F I NANCE S / 2019 / 136 du 14 nov e m bre 2019 p o r t ant fi x a ti on d es t aux des dro i t s , t a x es et re d evan c es à percev o i r à l ’i n i t i a ti ve du M i n is t ère d e l a C

2011En vigueur

Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/COMPME/2011 et n°327 CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 23 décembre 2011 modifiant complétant et l'Arrêté interministériel n°017/CAB/MIN/COMPME/ 2011 et n°083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation des taux,

République Démocratique du Congo

Ministère du Commerce Extérieur et Ministère des Finances, Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/COMPME/2011 et n°327 CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 23 décembre 2011 modifiant complétant et l'Arrêté interministériel n°017/CAB/MIN/COMPME/ 2011 et n°083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation des taux, des dr

2019En vigueur

Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunic

A rrê t é i n t e r mi n is t é r i el n ° 002 / CAB / M I N/ P TNT I C / 2019 e t n° CA B / M I N/ F I NANCE S / 2019 / 126 du 08 nove m b re 20 1 9 po r t ant f i x a ti on d e s t aux des d r o i ts , t a x es et red e vanc e s à perce v o i r à l ’i n i t i a ti v e de l’ A u t o r i t é de R é gu l a

2015En vigueur

Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015 et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l’Etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chai

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015 et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l’Etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d’importation en République Dém

2021En vigueur

Arrêté interministériel n°0022/CAB/MINETAT-UH/2021 et n°151 CAB/MIN/FINANCES/ 2021 du 26 novembre 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/ 2020 et n° 067/CAB/MIN/ FINANCES/ 2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°0022/CAB/MINETAT-UH/2021 et n°151 CAB/MIN/FINANCES/ 2021 du 26 novembre 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/ 2020 et n° 067/CAB/MIN/ FINANCES/ 2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Mi

2009En vigueur

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières.

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières. Le Ministre des Affaires Foncières et le Ministre des Finances Vu la Constitution de la Répu

2022En vigueur

Arrêté interministériel n°005/CABMIN/ETPS/06 /2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°001/CAB/MINETAT/METPS/01 /2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des t

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°005/CABMIN/ETPS/06 /2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°001/CAB/MINETAT/METPS/01 /2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du

2023En vigueur

Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone

République Démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable et Le Ministre des Finances, V

Lois

Codes