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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures)

République Démocratique du Congo

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo. (Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo. (Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme) CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Le perroquet gris Psittacus erithacus

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/V.M/AFF. SO.F./015/98 10 juillet 1998 portant création et organisation d’un Conseil national de la femme. (Ministère des Affaires sociales et Famille)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/V.M/AFF. SO.F./015/98 10 juillet 1998 portant création et organisation d’un Conseil national de la femme. ( Ministère des Affaires sociales et Famille ) Art. 1 er . — Il est créé un Conseil national de la femme. Art. 2. — Ce Conseil est un organe consultant auprès du gouvernement et a pour missi

Arrêté ministériel du 3 février 2022 n° CAB/ MIN.FIN/2022/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion du Programme Banque Nationale de Développement, JO 15.07.2023 col. 112.

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Arrêté ministériel du 3 février 2022 n° CAB/ MIN.FIN/2022/003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion du Programme Banque Nationale de Développement, JO 15.07.2023 col. 112. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loin ° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 9 février 1951 sur les marques de vérification.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 9 février 1951 sur les marques de vérification. Art. 1 er . — Les poids, mesures et instruments de pesage nouvellement fabriqués, remis à neuf ou importés sans être revêtus du poinçon de la métropole, présentés à la vérification première, qui satisfont aux conditions réglementaires, sont marqués a

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EDN/CAB.MIN/004/97 du 13 août 1997 portant la gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EDN/CAB.MIN/004/97 du 13 août 1997 portant la gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État. CHAPITRE 1 er DE DÉPÔT DES FONDS Art. 1 er . — Les fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État seront logés: a. à Kinshasa dans le compte spécial «examen d’État» n o 11210/2202 ouvert

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports ) CHAPITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section I re Des associations et mouvements de jeunesse A

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. ( Ministère de la Jeunesse et des Sports ) CHAPITRE I er DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE Art. 1 er . — Il est constitué en

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/ 2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse et des Sports)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996 portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996 portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes. ( Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ) I. De l’organisation administrative des associations

Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri.

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Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 por

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga . Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Vu la Constitution, s

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 27

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Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé publique ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant r

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Ministère de l ' Industrie Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spéciale

Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/ MINIS/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils des gestions dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo

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Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application.

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Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ; Vu

Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du

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Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application.

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse. (Ministère de la Jeunesse, Sports et Loisirs)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse. ( Ministère de la Jeunesse, Sports et Loisirs ) I DE LA DÉFINITION, DU RECRUTEMENT ET DE LA CARRIÈRE Art. 1 er . — Le ministère de la

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ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES Le Ministre, Vu, tel que modifié et complété a ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif a l'organisation et à l

Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre

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Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts; Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre Le Ministre. de l'Environnement, Conserv