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Arrêtés

2010En vigueur

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application.

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Le Ministre de 1 'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n

2015En vigueur

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation de

République Démocratique du Congo

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo Le Minis

2017En vigueur

Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique, Vu la Constitution telle que modifié

1994En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES Le Ministre de l’Energie, Vu l'Acte Constitutionnel de la Transition spécialement en son Article 82; Vu l’Ordonnance-Loi n°81-013 du 2 avril 1981 por

2010En vigueur

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application.

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son a

2007En vigueur

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel q

République Démocratique du Congo

Ministère de l ' Information, Presse et Communication Nationale, Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel q

2020En vigueur

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pét

A rr ê t é m ini s tér i e l n ° 009 / CA B/ M I N/ E C O NA T/ A B M / R K S/ m s m / 2020 d u 17 j ui n 2 020 p o rt a n t m é c a ni s me s d e r é m un é r a t i on d e s c h a r g e s d ’e x pl o i t a t i on a in si q u e d e s f r a i s e t s er v i ce s d e s so c i é té s p é tr o li ère s re p r i s e s d

2008En vigueur

Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la

2001En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE.

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. Le ministre de l’Energie, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003du 27 mai 1997 r

2007En vigueur

Arrêté ministériel n° 013/CABIMIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 A PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA ;

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Industrie, Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA ; Le Ministre de l'Industrie, Vu la Constitution spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2

2007En vigueur

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'industrie, Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises. Le Ministre de l ' Industrie, Vu la Constitution spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 07/018 du 1

2019En vigueur

Arrêté ministériel n° 016/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 du 11 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets

M inist è re de la J usti c e e t Garde d e s S c e aux A rrê t é m i n i st é r i e l n° 01 6 / CAB / M E / M I N / J & G S / 2019 du 11 j anv i er 20 1 9 por t ant orga n is a ti on et f onc t i onn e m e n t de l a P o l i ce j u d i c i a i re d e s parq u e t s PDF L e M inistre d ’ Etat, M inistre de la J u

2005En vigueur

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo

Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo. Le Ministre du Tourisme ; Vu la Constitution de la Transition en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n° 04/015 du 16

2009En vigueur

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa. Le Ministre de l ' Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu l'Ordonnance n° 74-149 du 02 jui

2010En vigueur

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier; Vu, te

2017En vigueur

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 aout 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CABIMIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la Républiq

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 aout 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CABIMIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo Le Vice-premier Ministre, Ministre des

2004En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N° 031 I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR. Le ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forets, Vu la Constitution de la Transition, spé

2018En vigueur

Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du 20 janvier

2017En vigueur

Arrêté ministériel n° 050/CABNPM/MIN/TC/ 2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/ 072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission Nationale de Délivrance des Permis de conduire

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 050/CABNPM/MIN/TC/ 2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/ 072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission Nationale de Délivrance des Permis de conduire Le Vice-premier Ministre, Ministre des Transports et Communications, Vu tell

Lois

2019En vigueur

Arrêté ministériel n° 016 /CAB/ MIN/CA/2019 du 08 février 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

A rrê t é m i n i st é r i el n° 0 16 / CAB / M I N / CA / 2019 d u 08 f é v r i e r 2019 p o r t a n t m e s u res d ’ app l i c a t i on de l ’ O rdonna n ce - l o i n° 8 6 - 0 33 du 0 5 a v r i l 1 9 86 p o r t ant pro t e c t i on des dr o it s d ’ a u t eur et d e s dr o i t s v o isi n s L e M inistre

2018En vigueur

Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN-PME /01/BLN/2018 du 19 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre de l’article 3 du Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à l

A rrê t é m i n i s t é r i e l n° 020 / CAB / M I N- P M E / 01 / B LN/ 2018 du 19 s ep t e m bre 2018 r e l a ti f à l a m i s e en œ uvre de l ’ ar t i c l e 3 du D écret n ° 18 / 0 18 du 24 m ai 2018 p or t a n t m e s u r e s d ’ ap p l i ca t i on de l a L o i n° 17 / 001 du 08 f év r i er 2 0 17 fi x ant

2011En vigueur

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo. Le Ministre de la Jeunesse et-des Sports. Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour par

Codes