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Lois
Arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la Loi fixant les réglés applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
République Démocratique du Congo
Ministère des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat Arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la Loi fixant les réglés applicables à la sous-traitance dans le secteur privé Le Ministre des C
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
République Démocratique du Congo
Ministère de la Jeunesse. Sports. Culture et Arts Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive « CNPS». Le Ministre de la Jeunesse. Sports. Culture et Arts, Vu la Consti
Arrêtés
Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux e t Forêts Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22 Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Natu
Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23 Le Ministre de l'Environnement, Conservation
Arrêté ministériel n°044/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge assesseur
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°044/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge assesseur Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ;
Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social
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Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Rép
Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entrep
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature Le Vice-premier Minis
Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo Le Ministre des Transports et Voies de Communication ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 fév
ARRETE MINISTERIEL N°075/CAB/MIN/FINANCES/DU 13 JANVIER 2012 PORTANT REGIME DOUANIER PARTICULIER APP
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°075/CAB/MIN/FINANCES/DU 13 JANVIER 2012 PORTANT REGIME DOUANIER PARTICULIER APP LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 08/003 du 16 mai 2008 modifiant et complétant la Loi n°002/03 du 13
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés
République Démocratique du Congo
Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage, Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1 er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés Le Ministre de l’Agriculture, Pêche et Elevage, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la
Arrêté ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de cer
Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Direction quarnataine internationale
République Démocratique du Congo
Ministère de la Santé, Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Le Mini
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établisseme
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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Const
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produ
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Const
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/062/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/ 062 /CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’O
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/ 065 /CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’Ordonnance N°08/06
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/066/CJ/OM/2009 DU 25/09/2009 PORTANT COTATION DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/066/CJ/OM/2009 DU 25/09/2009 PORTANT COTATION DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’Ordonnance N°08/067 du 27 Octobre
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/067/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT REGIME DISCIPLINAIRE ET VOIES DE RECOURS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/067/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT REGIME DISCIPLINAIRE ET VOIES DE RECOURS DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 alinéa 36h ; Vu l’O
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/068/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MEDICALES DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT
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ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/068/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MEDICALES DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 a