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Arrêtés

2009En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE LA VISITE MEDICALE DE CONTROLE DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE LA VISITE MEDICALE DE CONTROLE DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 36 al 5, 93 et 202 al

2010En vigueur

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments

République Démocratique du Congo

Ministère de la Santé Publique Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93; Vu l'Ordonn

2009En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/070/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES ET CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AVANCE SUR TRAITEMENT ET/OU D’UN CREDIT POUR ACHAT BIEN, MEUBLE OU IMMEUBLE AUX MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/070/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT MODALITES ET CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AVANCE SUR TRAITEMENT ET/OU D’UN CREDIT POUR ACHAT BIEN, MEUBLE OU IMMEUBLE AUX MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du

2009En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D’OBTENTION DES FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 DU 25/09/2009 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES D’OBTENTION DES FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DES MEDECINS DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles

2022En vigueur

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/038/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MlN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotr

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/038/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MlN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques Le Ministre de la Sant

2022En vigueur

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/039/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 portant création de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage médical et scientifique du cannabis (CMPC)

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/039/ DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 portant création de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage médical et scientifique du cannabis (CMPC) Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ; Vu la Constitution de la Républi

2023En vigueur

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l’usage médical et scientifique du cannabis (CMPC)

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l’usage médical et scientifique du cannabis (CMPC) Le Ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, Vu la Constitution de la Répu

2015En vigueur

Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution telle que révisée à ce jour, spécialement son article 93; Vu l'Ordonnan

2015En vigueur

Arrêté ministériel n°12SO/CAB/MIN/SP/013/ CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/013/ CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo Le Ministre de la Santé Publique, Vu la Constitution de la République

2018En vigueur

Arrêté ministériel n°139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d'assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels

ARR E TE M INI ST ERIEL N° 13 9 /C A B/MI N ET A T/M TE PS/0 1 / 2018 DU 08 N O V EMB R E 2 0 18 D E TERM I NA N T L E S MOD A LIT E S D ’ A SSU J ETT I SSE M E NT D E S TRA V AIL L EU R S ASSI M IL E S A LA BRA N CHE DES RISQ U ES PRO FE SSIO N NE L S V u l a C o n st i t u t io n , t e ll e q u e m od i f i é e p a

2011En vigueur

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE : Vu la Constitution, spécialement les articles 90 et 13 ; Vu la Loi Financière

2023En vigueur

Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEDE CAC/AOK/097/2023 du 06 février 2023 portant modification de l’Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutt

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEDE CAC/AOK/097/2023 du 06 février 2023 portant modification de l’Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutte Antimines tel que modifié par l’Arrêté ministériel n°25/CAB/MIN

2001En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le ministre des affaires foncières, environnement et développement touristique ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi cons

2009En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo.

République Démocratique du Congo

Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo. Le Ministre chargé des infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Vu la Constitution de la République;

2009En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juill.et 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juill.et 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni Le Ministre chargé des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Vu la Constitution de la République; Vu la Loi n°08/006 du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds Na

2009En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II Le Ministre chargé des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction; Vu la Constitution de la République; Vu la Loi n°

2015En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Le Ministre de l’Industrie, Vu la Constitution de la République

2015En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle

2022En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 2006, te

Codes

2005En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995.

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la transition,

2002En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’e

2002En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre 2 : Des conditions d’exploitation Section première : Des types de permis Section 2 : Des permis de coupe § 1- Du permis ordinaire de coupe §2 Du

2002En vigueur

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le

2020En vigueur

Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises

République Démocratique du Congo

Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit