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Arrêtés

2014En vigueur

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/0612014 du 03 juillet 2014 modifiant et complétant l'Arrêté n° CAB/MIN/PT& NTIC/ TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunication

ERRATA JO 15.08.2020 L ’ A rr ê t é mi n i s t é r i el n° CAB /MI N / P T & N T I C / T KK M / m n b / 0 6 1 / 2 0 14 du 03 j u i l l et 2014 m o d i f i ant e t c o m p l é t ant l ' A r r ê t é n° CAB /MI N / P T & N T I C / T KK M / m n b / 0 5 8 / 2 0 14 du 26 a v r i l 2 0 14 f i xa n t l e s s anc t i ons a pp

2015En vigueur

Arrêté ministériel n°CABNPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du Service postal universel

République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CABNPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du Service postal universel Le Vice-premier Ministre, Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu la Constitution, telle que modif

1994En vigueur

ARRETE MINISTERIELN° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE D’ELECTRIFICATION

République Démocratique du Congo

ARRETE MINISTERIELN° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE D’ELECTRIFICATION Le ministre de l’Energie, Vu l’Acte Constitutionnel de la transition, spécialement en son article 92 ; Vu l’Ordonnance n°76-125 du 05 mai 1978 portant st

2019En vigueur

Arrêté ministérieln°021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA Coop-CA

A rrê t é m i n i st é r i e l n ° 021 / C A B / M I N / CA/ J P M / 2019 du 21 m ars 2 019 po r t a nt approb a ti on du ba rè m e t ar i f a i re d e s rede v ances des dro i t s d ’ a u t e u r et d r o i t s vo i s i ns du e s à l a S O C O D A C oop - C A L e M inistre de la C ulture e t d e s Arts, Sous l a p r o

1974En vigueur

ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU

ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU Le Commissaire d’Etat à l’Agriculture, Vu la constitution ; Vu le décret du 21 avril 1937 relatif à la chasse et à la pêche ; Vu l’ordonnance-loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature ; Vu l’ordo

2010En vigueur

Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Urbanisme et Habitat, Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir. Le Ministre de l'Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialeme

2006En vigueur

Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.

République Démocratique du Congo

Ministère de la Presse et Information ; Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse. Le Ministre de la Presse et Information ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son 91; Vu la Loi n° 16-002 du 22 juin 1996 fixant le

2005En vigueur

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir Le Ministre de l’Urbanisme, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Tra

2017En vigueur

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible

République Démocratique du Congo

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible Le Ministre de ! 'Energie et Ressources Hydrauliques, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Républi

2000En vigueur

ARRETE N° 056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 DU 28 MARS 2000 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MENACEES D’EXTINCTION (CITES).

République Démocratique du Congo

ARRETE N° 056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 DU 28 MARS 2000 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MENACEES D’EXTINCTION (CITES). Le ministre des affaires foncières, environnement, conservation de la nature, pêche et forets ; Vu, tel que modifié à ce jour, le décret-loi n° 003

2020En vigueur

Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, l

A rrê t é n° CA B .M I N / I N D / C J A / 10 / 10 / 2 020 du 27 oc t ob r e 20 2 0 po r t ant ad o pt i on d es n o r m es n a ti o n a l es congo l a i s es sur l e s prod ui t s co s m é t i q u e s et dé t e r gen t s, l e s l u b r i fi an t s et prod u it s p é t r o l i ers, l e s c i m en t s, l es p

2020En vigueur

Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle

M i n i s t è re de l ’I ndus t r i e A rrê t é n° CA B . M I ND / I ND / C J A / 003 / 03 / 2 020 d u 16 m ars 2 020 po r t a nt cré a ti on du C o m it é d ’i n s p ec t i on, de c on t r ô l e et de Su i v i de l a co n f o r m it é aux nor m e s n a ti on a l e s ou i n t ern a t i ona l es r e l

2008En vigueur

Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

GOUVERNORAT DE LA VILLE-PROVINCE DE KINSHASA Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 3, 123, 195, 198.201 à 206

2020En vigueur

Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes

République Démocratique du Congo

COUR DES COMPTES Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes Le Président de la Cour des comptes; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006

2009En vigueur

Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.

République Démocratique du Congo

Ministère des Petites et Moyennes Entreprises Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la Constitution, spécialement en son article 93; Vu la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008

2015En vigueur

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Serv

République Démocratique du Congo

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu la Cons

2018En vigueur

Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa.

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

GOUVERNORAT DE LA VILLE DE KINSHASA Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa. Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n

2010En vigueur

Arrêté portant fixation des offices notariaux à Kinshasa

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

Création de quatre offices notariaux à Kinshasa (Lukunga, Funa, Mont-Amba, Tshangu) avec fixation des sièges et ressorts.

2011En vigueur

ARRETE PROVINCIAL N° 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU

République Démocratique du Congo

ARRETE PROVINCIAL N° 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 198, al 3 Vu la Loi n°08/012 du 31 juil

2008En vigueur

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

République Démocratique du Congo

Province du Bas-Congo, Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE), JO 2009, 1, col 30 Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution de l

2007En vigueur

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

République Démocratique du Congo

Province du Bas-Congo Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26 Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution de la République Dém

2009En vigueur

Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en

2010En vigueur

Arrêté provincial n° 2010/001/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n° 2010/001/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga Le Gouverneur de la province du Katanga ; Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre ad

Lois