Bibliothèque LEGALI

Recherche avancée

Trouvez instantanément les textes juridiques congolais — codes, lois, décrets, arrêtés et jurisprudence.

1708 documents référencés

Saisissez un terme ou choisissez un sujet pour commencer.

Arrêtés

2019En vigueur

Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO) Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution, telle que modifi

2011En vigueur

Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental.

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental. Le Gouverneur de Province, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 198 ; Vu la loi 08 / 012 su 31 juillet 2008 portant princip

2023En vigueur

Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que mod

2020En vigueur

Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu.

République Démocratique du Congo

PROVINCE DE KWILU Gouvernement provincial Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu. Le Gouverneur de Provin

2010En vigueur

Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010 LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 3

2010En vigueur

Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 po

2010En vigueur

Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialeme

2010En vigueur

Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010nportant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga

République Démocratique du Congo

Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010 portant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 porta

1938En vigueur

ARRÊTÉ ROYAL du 13 mai 1938. - Juridictions indigènes.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ ROYAL du 13 mai 1938. - Juridictions indigènes. Art. 1er.- Les dispositions des décrets des 15 avril1926, 22 février1932, 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 sur les juridictions indigènessont coordonnées conformément au texte ci-annexé. Art. 2.- Notre ministre, etc. .. CHAPITRE 1 er INSTITUTION, COMPOSITION ET S

1927En vigueur

ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures. Art. 1 er . — Les vérificateurs des poids et mesures pourront procéder à la vérification et au poinçonnage d’instruments de pesage autres que ceux dont l’emploi est autorisé dans les transactions commerciales en Belgique, lorsqu’ils seron

1913En vigueur

ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation. TITRE I er VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE Section 1 De la vérification Art. 1 er . — Les fonctionnaires et agents chargés de vérifier et de constater, par l’apposition de marques officielles,

1959En vigueur

ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente. Art. 1 er . — La commission permanente des associations mutualistes est composée: a) des six membres appartenant aux associations mutualistes représentant les diverses provinces du Congo belge; b) des six membres choisis en dehors d

1911En vigueur

ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions. TITRE Ier VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES Section I De la vérification Art. 1 er . — Le gouverneur général ou le directeur de l’industrie et du commerce, délégué par lui, désigne les fonctionnaires et agents chargés de vérifi

2001En vigueur

ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) CHAPITRE Ier DU CONSEIL DE LA VILLE Art. 1er. — Il est créé, pour la ville de Kinshasa, un organe délibératif placé sous l’autorité du gouverneur de la ville dénommé «le conseil de l

2000En vigueur

ARRÊTÉ SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. (Hôtel de ville de Kinshasa)

ARRÊTÉ SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. (Hôtel de ville de Kinshasa) Du prix et conditions de transport des voyageurs Art. 1er. — Le prix du billet de voyage par taxis-bus, bus, k

1998En vigueur

ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA.

ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA. Article 1 er Sur toute l'étendue de la vi

En vigueur

Arrêtés portant création d'un établissement de garde et d'éducation

2 février 1972. - ARRÊTÉ 014/72 portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°21, 1 er novembre 1974. p. 1006) Art. 1. –Il est créé dans la Ville de Kinshasa un établissement de garde et d'éducation de l'État destiné à recevoir les mineurs de se

Lois

Traités

Codes