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Arrêtés
Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO) Le Gouverneur de Province, Vu la Constitution, telle que modifi
Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental.
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n°01/10/CAB/GP/K.OCC/2011 portant nomination du gouvernement provincial du Kasaï Occidental. Le Gouverneur de Province, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 198 ; Vu la loi 08 / 012 su 31 juillet 2008 portant princip
Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que mod
Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu.
République Démocratique du Congo
PROVINCE DE KWILU Gouvernement provincial Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu. Le Gouverneur de Provin
Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n°2010/0018 du 7 avril 2010 portant fixation des frais de participation aux différents épreuves de l'examen d'état et au test national de fin d'études primaire - session 2010 LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 3
Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 po
Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n°2010/0021/KATANGA du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialeme
Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010nportant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga
République Démocratique du Congo
Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010 portant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 porta
ARRÊTÉ ROYAL du 13 mai 1938. - Juridictions indigènes.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ ROYAL du 13 mai 1938. - Juridictions indigènes. Art. 1er.- Les dispositions des décrets des 15 avril1926, 22 février1932, 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 sur les juridictions indigènessont coordonnées conformément au texte ci-annexé. Art. 2.- Notre ministre, etc. .. CHAPITRE 1 er INSTITUTION, COMPOSITION ET S
ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures. Art. 1 er . — Les vérificateurs des poids et mesures pourront procéder à la vérification et au poinçonnage d’instruments de pesage autres que ceux dont l’emploi est autorisé dans les transactions commerciales en Belgique, lorsqu’ils seron
ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation. TITRE I er VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE Section 1 De la vérification Art. 1 er . — Les fonctionnaires et agents chargés de vérifier et de constater, par l’apposition de marques officielles,
ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Commission permanente. Art. 1 er . — La commission permanente des associations mutualistes est composée: a) des six membres appartenant aux associations mutualistes représentant les diverses provinces du Congo belge; b) des six membres choisis en dehors d
ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions.
République Démocratique du Congo
ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions. TITRE Ier VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES Section I De la vérification Art. 1 er . — Le gouverneur général ou le directeur de l’industrie et du commerce, délégué par lui, désigne les fonctionnaires et agents chargés de vérifi
ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) CHAPITRE Ier DU CONSEIL DE LA VILLE Art. 1er. — Il est créé, pour la ville de Kinshasa, un organe délibératif placé sous l’autorité du gouverneur de la ville dénommé «le conseil de l
ARRÊTÉ SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. (Hôtel de ville de Kinshasa)
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Arrêtés portant création d'un établissement de garde et d'éducation
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Lois
article banque centrale
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AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION WCSAC/AP/157/2013 DU 21 FÉVRIER 2013 RELATIVE AU CHOIX DE LA NORME POUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
République Démocratique du Congo
AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION WCSAC/AP/157/2013 DU 21 FÉVRIER 2013 RELATIVE AU CHOIX DE LA NORME POUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION (CSAC) siége
Baux à loyers
République Démocratique du Congo
Baux à loyers O.-L. 41-672 du 30 décembre 1959 - Limitation du taux des loyers. Arr. SC/0182/BGV /1 R/CM/99 du 12 octobre 1999 - Réglementation des baux à loyer. Kinshasa. CAB/MIN/TPAT-UH/025/ZM/99 du 16 décembre 1999 - Contrat de location type. Cf. Egalement articles 373 et suiv. 30 juillet 1888. - DÉCRET - Des cont
Traités
C150 Convention sur l'administration du travail, 1978
République Démocratique du Congo
C150 Convention sur l'administration du travail, 1978 Convention concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:10:1980.) Lieu:Genève Date d'adoption:26:06:1978 Session de la Conférence:64 Sujet: Administration et inspection du travail Afficher les ratificati
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
République Démocratique du Congo
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi , Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986. PRÉAMBULE | PARTIE I - DES DROITS ET DES DEVOIRS: > CH. I : Des droits de l'homme et des peuples > CH. II Des d