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Lois
CHARTE culturelle de l'Afrique 5 juillet 1976
République Démocratique du Congo
CHARTE culturelle de l'Afrique 5 juillet 1976. – Version pdf TITRE I : OBJECTIFS ET PRINCIPES Art. 1 er. - Les objectifs de la présente Charte sont les suivants: a) libérer les peuples africains des conditions socioculturelles qui entravent leu r développement pou r recréer et entretenir le sens et la volonté de déve
Charte culurelle
CHARTE du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation.
République Démocratique du Congo
CHARTE du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation. Création et existence juridique Art. 1 er . — 1. Il est créé un organisme interafricain dénommé Bureau africain des sciences de l’éducation, en abrégé B.A.S.E. constitué d’un réseau de centres, instituts et facultés dont la vocation est la formati
Circ. Ministérielle. n°008 du 7 août 1998 INTERPRETATION NECESSAIRE A L'APPLICATION DES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS
Circ. Ministérielle. n°008 du 7 août 1998 : INTERPRETATION NECESSAIRE A L'APPLICATION DES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS Note liminaire De prime abord, il convient d'indiquer que la circulaire ministérielle n°008/CAB/ MIN-FIN/98 du 7 août 1998
circulaire 002 20 06 2006
Circulaire 02 02 2011 MP
CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif à la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes.
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif à la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Messieurs les inspecteurs principaux, Plusieurs d’entre vous, mais les employeurs et travailleurs également,
CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3729 du 27 novembre 1989 sur les mesures d'application de l'ordonnance loi 89-037 du 17 août 1989 portant réforme du régime des reports déficitaires et création d'un régime d'amortissements réputés différés en période déficitair
CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3729 du 27 novembre 1989 sur les mesures d'application de l'ordonnance loi 89-037 du 17 août 1989 portant réforme du régime des reports déficitaires et création d'un régime d'amortissements réputés différés en période déficitaire. (Département des Finances) Aux termes de l'ancien article 42,
CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière. (Département des Finances)
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière. (Département des Finances) Des hésitations étant apparues dans l'octroi des exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière à l'endroit des personnes et organismes exempts
CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 4133 du 23 décembre 1988 portant interprétation de l’article 48-3° de l’ordonnance- loi 69-009 du 10 février 1969 relative à l'impôt cédulaire sur les revenus dans sa rédaction issue de l’ordonnance- loi 84-022 du 30 mars 1984.
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 4133 du 23 décembre 1988 portant interprétation de l’article 48-3 ° de l’ordonnance- loi 69-009 du 10 février 1969 relative à l'impôt cédulaire sur les revenus dans sa rédaction issue de l’ordonnance- loi 84-022 du 30 mars 1984. ( Ministère des Finances ) L’article 48-3 ° de l’ordonnance-loi 6
CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des c
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité. ( Ministère du Travail et de la
circulaire interministeriel 11 02 2011 PP
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 002/98 du 7 avril 1998. relative à l'application concomitante des dispositions légales afférentes à l'impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l'immatriculation ainsi qu'à l'obligation
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 002/98 du 7 avril 1998. relative à l'application concomitante des dispositions légales afférentes à l'impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l'immatriculation ainsi qu'à l'obligation Aux termes des articles 1 er et 40 de l'ordonnance-loi du 10 février 1969 r
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d'impôts cédulaires sur les revenus.
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d'impôts cédulaires sur les revenus. La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la bonne a
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 1042/ CAB/MIN/FIN/94 du 4 novembre 1994 portant interprétation des articles 117 et 24 respectivement des ordonnances-lois 69-009 du 10 février 1969 et 69-058 du 5 décembre 1969 relatives aux impôts cédulaires sur les revenus et à
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 1042/ CAB/MIN/FIN/94 du 4 novembre 1994 portant interprétation des articles 117 et 24 respectivement des ordonnances-lois 69-009 du 10 février 1969 et 69-058 du 5 décembre 1969 relatives aux impôts cédulaires sur les revenus et à l'impôt sur le chiffre d’affaires. ( Ministère des Finances ) 1.
Circulaire ministérielle n° 003 du 29 décembre 2022 portant mesures d'encadrement de l'utilisation obligatoire de la plateforme LOGIRAD
République Démocratique du Congo
Circulaire ministérielle n° 003 du 29 décembre 2022 portant mesures d'encadrement de l'utilisation obligatoire de la plateforme LOGIRAD Dans le cadre du parachèvement de la mise en oeuvre de la chaîne informatisée de la recette publique afin de moderniser la collecte des recettes de l'Etat, il a été développé la platef
Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État
République Démocratique du Congo
Circulaire ministérielle n° 662 du 1 er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État Dans le cadre de la modernisation de la collecte des recettes de l’Etat et de la mise en oeuvre de la chaîne informatisée de la recette publique, il a été développé le logiciel « lsys-Régies » qui vise l’automatis
Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le CA
République Démocratique du Congo
Ministère des Finances Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires La présente Circulaire a pour but de
Circulaire n° M-BYD/ANM/001/CABIMIN/2017 du 18 aout 2017 à l'attention des Chefs de division provinciale des Hydrocarbures
République Démocratique du Congo
Circulaire n° M-BYD/ANM/001/CABIMIN/2017 du 18 aout 2017 à l'attention des Chefs de division provinciale des Hydrocarbures Concerne Mesures urgentes prises dans le cadre. de l'assainissement du secteur aval pétrolier A l'issue de la mission des membres de la commission économique du Gouvernement dans la Province du Kon
circulaire PGR 31 03 2006
Traités
Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (25 mai 1963)
République Démocratique du Congo
Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (25 mai 1963) Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement africains réunis à Addis-Abeba, Ethiopie ; Convaincus que les peuples ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin ; Conscients du fait que la liberté, l'égalité, la justice et la dignité sont des objectifs es
CIRCULAIRE 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite.
République Démocratique du Congo
CIRCULAIRE 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Conformément aux dispositions de l’article 38 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale relatives à l’âge d’admission à la pension de retraite