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Codes
Constitution
Constitution
République Démocratique du Congo
Constitution de la République Démocratique du Congo. EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette
Constitution 2011
OHADA
Traités
Conv RDC BEL 27 05 07
CONVENTION 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux.
CONVENTION 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux. La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, Convoquée à Genève par le conseil d’administration du Bureau international du travail, et s’y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante huitième session; Après
CONVENTION 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder.
CONVENTION 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder. La Conférence générale de l’Organisation du travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau International du Travail, et s’y étant réunie le 2 juin 1971, e
CONVENTION 158 du 2 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur.
CONVENTION 158 du 2 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. PARTIE I MÉTHODES D’APPLICATION, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION Art. 1 er . — Pour autant que l’application de la présente convention n’est pas assurée par voie de conventions collectives, de sentences arbi
convention 1968
CONVENTION 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima.
CONVENTION 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima. La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, Convoquée à Genève par le conseil d’administration du Bureau international du travail, et s’y étant réunie le 30 mai 1928, en sa onzième session; Après
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CONVENTION 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment. La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, Convoquée à Genève par le conseil d’administration du Bureau international du travail, et s’y étant réunie le 3 juin 1937, en sa vingt-troisième sessio
Convention contre la torture et
République Démocratique du Congo
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1) Or
Convention Criminalit� protocole
Convention Criminalit� protocole
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883
République Démocratique du Congo
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Ce texte n'a pas fait l'objet d'une publication révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 19
CONVENTION du 27 mai 2007 ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EN VUE D’EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET DE PREVENIR LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
République Démocratique du Congo
CONVENTION du 27 mai 2007 ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EN VUE D’EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET DE PREVENIR LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE Version pdf LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE
CONVENTION du 3 mai 1968 coCONVENTION du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo.ncern
République Démocratique du Congo
CONVENTION du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Aux fins de l’application de la présente convention, a) le terme «territoire» définit: pour la Belgique: le ter
CONVENTION du 8 janvier 1983 portant création du Centre international des civilisations Bantu (CIClBA). (Ministère de la Culture et des Arts)
République Démocratique du Congo
CONVENTION du 8 janvier 1983 portant création du Centre international des civilisations Bantu (CIClBA). (Ministère de la Culture et des Arts) TITRE I: PRINCIPES ET OBJECTIFS Art. 1 er. - Le Centre international des civilisations bantu (CICI BA) est une institution régionale créée et établie d'un commun accord par les É
CONVENTION générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo)
République Démocratique du Congo
Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) TITRE I er DE LA NATIONALITÉ ET DE L'ÉTAT CIVIL TITRE II DE L’ACCÈS AUX TRIBUNAUX TITRE III DE LA TRANSMISSION DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES ET DE L'EXÉCUTION DES COMMISSIONS ROGATOIRES TITRE IV DE LA COMPARUTION
Convention n° 81 Convention concernant l’Inspection du Travail dans l’industrie et le commerce
CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Convention n° 81 Convention concernant l’Inspection du Travail dans l’industrie et le commerce La conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail , Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail , et s’y étant réunie le 19 jui
Convention NU corruption
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