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Traités
Convention relative aux droits de l'enfant
République Démocratique du Congo
Convention relative aux droits de l’enfant Conclue à New York le 20 novembre 1989 (Etat le 20 février 2007) Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies 2 , la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005
République Démocratique du Congo
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 Paris, 20 octobre 2005 Source La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 pour sa 33e session, Affirmant que la diversité cu
CONVENTIONS D'EXTRADITION
CONVENTIONS D'EXTRADITION 27 avril 1888 - Portugal. 21 novembre 1894. - Libéria. 30 juillet 1895. - Espagne. 18 novembre 1899. - France. 8 août 1923. - Grande Bretagne. 21 novembre 1931. - Colombie. 26 janvier 1932. - Autriche. 3 juin 1932. - Finlande. 4 juin 1932. - Bulgarie. 1er novembre 1932. - Pay
CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport
CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport CONVENTION du 21 juin 1929 concernant l’indication du poids, sur les gros colis transportés par bateau. (B.O., 1955, p. 5) PROTOCOLE du 14 mai 1974 d’accord pour la coordination des transports de surface et le développement des échanges signé à Brazzaville le 14 mai 1974 entre la
Lois
CSAC RÈGLEMENT INTÉRIEUR
République Démocratique du Congo
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le présent Règlement Intérieur fixe les modalités d'application des dispositions de la Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionne
D 011 2003
D 011 42 22 11 2011
D 03 012 18 07 2003
D 11 18 11 04 2011
D 11 5 01 2011 TE
D 12 47 20 12 2012
D 12 49 200 12 2012
D24 12 2011
Décision du Bureau du Conseil d'Etat n°20/001/B/CE/2020 du 10 mars 2020 relative à l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre administratif
Déc i s i on d u B ur e au du Con s eil d ' E t a t n ° 20 / 0 01/B / CE / 2020 du 10 m a rs 20 2 0 r e l a ti v e à l' e x éc u ti on d es dé c i s i ons des j u r i dict i ons de l' or dre ad mi n i s t r a t if Le P r é si d ent d u Bureau du Con s eil d ' E t a t , V u la Con s t i t ut i on d e l a Républ i que Dé
Arrêtés
Décrets
DÉCRET 0009 du 6 avril 1995 portant création d'un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues. (Ministère de la Culture et des Arts)
République Démocratique du Congo
DÉCRET 0009 du 6 avril 1995 portant création d'un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues. (Ministère de la Culture et des Arts) CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 -II est créé un projet à caractère culturel et scientifique dénommé observatoire des langues dont l'organisation et le fo
DÉCRET 0048 du 22 novembre 1996, déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la direction générale des contributions. (Ministère des Transports et Communications)
République Démocratique du Congo
DÉCRET 0048 du 22 novembre 1996, déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la direction générale des contributions. (Ministère des Transports et Communications) Art. 1 er . - Le présent décret détermine les éléments caractéristiques des nouvelles plaq
DÉCRET 0050 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Société n ationale des chemins de fer du Zaïre, en abrégé «S.N.C.Z.». (Ministère des Transports et Communications)
République Démocratique du Congo
DÉCRET 0050 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Société n ationale des chemins de fer du Zaïre, en abrégé «S.N.C.Z.». (Ministère des Transports et Communications) TITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Il est créé, sous la dénomination «La Société nationale des
DÉCRET 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé «O.N.A.T.R.A.». (Ministère des Transports et Communications)
République Démocratique du Congo
DÉCRET 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé «O.N.A.T.R.A.». (Ministère des Transports et Communications) TITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Il est créé, sous la dénomination «L’Office national des transports» en
DÉCRET 0052 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office des chemins de fer des Uélés, en abrégé «C.F.U.». (Ministère des Transports et Communications)
République Démocratique du Congo
DÉCRET 0052 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office des chemins de fer des Uélés, en abrégé «C.F.U.». (Ministère des Transports et Communications) TITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Il est créé, sous la dénomination «L’Office des chemins de fer des Uélé
DÉCRET 0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances)
République Démocratique du Congo
DÉCRET 0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances) TITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Tous les agents de la Direction générale des r