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Arrêtés

Codes

En vigueur

Manueldesprocedures2014

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2010En vigueur

Note circ 001 26 01 2010

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2008En vigueur

Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008

République Démocratique du Congo

Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 PDF Concerne: Respect des dispositions relatives à l'exercice des activités des comptoirs de diamant et d'or. Dans le but de permettre une gestion harmonisée du secteur artisanal et d'améliorer le système des contrôles internes et me référant aux disp

2008En vigueur

Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINE8/01/2008 du 23 décembre 2008

République Démocratique du Congo

Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINE8/01/2008 du 23 décembre 2008 Pdf Concerne: Dispositions relatives aux activités des comptoirs d'achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers à petite échelle. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement à l'Est de la République Démo

2001En vigueur

NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES

République Démocratique du Congo

NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Le Ministère des Mines et Hydrocarbures informe les opérateurs miniers du secteur des matières minérales précieuses et semi-précieuses

2020En vigueur

Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo

No t e c i r c ul a i r e n °003 / CA B/ M IN /E DD / CN B /1 / 2020 re l a t i ve à l ’ in ter di ct i on f o rme ll e d ’ a c h eter , v e nd r e e t s c i e r l e s b o i s g r u m e s s u r l e s I l o t s e t l e l o n g d u f l e u ve Co n go I l m e r e v ie nt de c o n s t a te r que l a p l u p a r

Lois

2003En vigueur

MESURES COMPLEMENTAIRES MISE EN SERVICE D'UNE ATTESTATION DE GESTION PAR LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES [N.S. n°01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003]

MESURES COMPLEMENTAIRES MISE EN SERVICE D'UNE ATTESTATION DE GESTION PAR LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES [N.S. n°01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003] En vue de rendre aisée l'application de la loi n°006/2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt su

2008En vigueur

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et Ministère des Finances Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN- T/2008 et ° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11/04/2008 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Envi

1960En vigueur

MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RU

République Démocratique du Congo

MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RUANDA URUNDI. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo BAUDOUIN. Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: TITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 Dans la présente loi, les termes « État », P

En vigueur

modele contrat bail

modele contrat bail

1974En vigueur

MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS

République Démocratique du Congo

MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT ORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT RAPPORT AU CITOYEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le projet d’ordonnance ci-annexé, que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation, a pour objet de fixer les modèl

2020En vigueur

Norme congolaise pour la panification et la pâtisserie pdf

Norme congolaise pour la panification et la pâtisserie pdf

2010En vigueur

note cir jos 03 03 2010

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2009En vigueur

note circ 1441 002 2009

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2011En vigueur

Note circulaire interministérielle n°001/CAB/MIN­HYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers

République Démocratique du Congo

Note circulaire interministérielle n°001/CAB/MIN­HYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers A l'attention des sociétés de fourniture des produits pétroliers en République Démocratiq

2009En vigueur

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.

République Démocratique du Congo

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nonobstant l'existence des textes légaux et réglementaires en matière de gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes notamment l'Ordonnance n° 41/48 du 12 février

2009En vigueur

Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 95/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nonobstant l'existence des textes légaux et réglementaires en matière de gestion des établissements dangereux . ,

2020En vigueur

Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020 du 06 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des Etablissements, bâtiments et engins sur le territoire national

N o t e c i r cu l a i r e n° 00 4 / CAB / M I N / EDD / CNB / 1 / 2020 du 06 j u i l l et 2 0 20 re l a ti v e à l a d é s i n f e c ti on ob li g a t o i re d es Et ab l is se m en t s , b â t i m en t s e t en g i ns s ur l e t e r r it o i re n a t i on a l D ans l e c a d r e de l ' a ss a i n i ss

2014En vigueur

Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28.11.2014

République Démocratique du Congo

Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 A l’attention des : - Conservateurs des titres immobiliers (Tous) - Chefs de division du cadastre (Tous) Concerne : traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles. I. Forme d’acquisition 1.1. Mutation La mutation est l’acquisitio

2009En vigueur

Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablis

République Démocratique du Congo

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l ' usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etabliss

2011En vigueur

Note service 01 197 30 12 2011

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2012En vigueur

notedeservice 20 12 2012

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Ordonnances