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Codes
Manueldesprocedures2014
Note circ 001 26 01 2010
Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008
République Démocratique du Congo
Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 PDF Concerne: Respect des dispositions relatives à l'exercice des activités des comptoirs de diamant et d'or. Dans le but de permettre une gestion harmonisée du secteur artisanal et d'améliorer le système des contrôles internes et me référant aux disp
Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINE8/01/2008 du 23 décembre 2008
République Démocratique du Congo
Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINE8/01/2008 du 23 décembre 2008 Pdf Concerne: Dispositions relatives aux activités des comptoirs d'achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers à petite échelle. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement à l'Est de la République Démo
NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES
République Démocratique du Congo
NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Le Ministère des Mines et Hydrocarbures informe les opérateurs miniers du secteur des matières minérales précieuses et semi-précieuses
Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo
No t e c i r c ul a i r e n °003 / CA B/ M IN /E DD / CN B /1 / 2020 re l a t i ve à l ’ in ter di ct i on f o rme ll e d ’ a c h eter , v e nd r e e t s c i e r l e s b o i s g r u m e s s u r l e s I l o t s e t l e l o n g d u f l e u ve Co n go I l m e r e v ie nt de c o n s t a te r que l a p l u p a r
Lois
MESURES COMPLEMENTAIRES MISE EN SERVICE D'UNE ATTESTATION DE GESTION PAR LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES [N.S. n°01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003]
MESURES COMPLEMENTAIRES MISE EN SERVICE D'UNE ATTESTATION DE GESTION PAR LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES [N.S. n°01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003] En vue de rendre aisée l'application de la loi n°006/2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt su
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et Ministère des Finances Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN- T/2008 et ° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11/04/2008 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Envi
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RU
République Démocratique du Congo
MINISTRE DU CONGO BELGE ET DU RUANDA URUNDI. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo BAUDOUIN. Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: TITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1 Dans la présente loi, les termes « État », P
modele contrat bail
modele contrat bail
MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS
République Démocratique du Congo
MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT ORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT RAPPORT AU CITOYEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le projet d’ordonnance ci-annexé, que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation, a pour objet de fixer les modèl
Norme congolaise pour la panification et la pâtisserie pdf
Norme congolaise pour la panification et la pâtisserie pdf
note cir jos 03 03 2010
note circ 1441 002 2009
Note circulaire interministérielle n°001/CAB/MINHYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers
République Démocratique du Congo
Note circulaire interministérielle n°001/CAB/MINHYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l'OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers A l'attention des sociétés de fourniture des produits pétroliers en République Démocratiq
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
République Démocratique du Congo
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nonobstant l'existence des textes légaux et réglementaires en matière de gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes notamment l'Ordonnance n° 41/48 du 12 février
Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 95/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nonobstant l'existence des textes légaux et réglementaires en matière de gestion des établissements dangereux . ,
Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020 du 06 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des Etablissements, bâtiments et engins sur le territoire national
N o t e c i r cu l a i r e n° 00 4 / CAB / M I N / EDD / CNB / 1 / 2020 du 06 j u i l l et 2 0 20 re l a ti v e à l a d é s i n f e c ti on ob li g a t o i re d es Et ab l is se m en t s , b â t i m en t s e t en g i ns s ur l e t e r r it o i re n a t i on a l D ans l e c a d r e de l ' a ss a i n i ss
Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28.11.2014
République Démocratique du Congo
Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 A l’attention des : - Conservateurs des titres immobiliers (Tous) - Chefs de division du cadastre (Tous) Concerne : traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles. I. Forme d’acquisition 1.1. Mutation La mutation est l’acquisitio
Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablis
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l ' usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etabliss