Bibliothèque LEGALI
Recherche avancée
Trouvez instantanément les textes juridiques congolais — codes, lois, décrets, arrêtés et jurisprudence.
1708 documents référencés
Saisissez un terme ou choisissez un sujet pour commencer.
Lois
Numéro spécial
Numéro spécial 4 juillet 2007 • Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) • Fi
Numéro spécial
Numéro spécial 17 novembre 2007 SOMMAIRE GOUVERNEMENT Unité de Coordination des Projets (UCop) Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2. Unité de Coordination des Projets Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé avec l'IDA un Accord de Don pour un mo
O 08 074 24 12 2008
O 12 01 2008 jo 01 02 2008
O 12 01 2008 jo 01 02 2008
O 85 201 13 08 1985
O 91 231 15 08 1991
OL 001 2012 21 09 2012
OL 002 21 09 2012
OL 003 2012 21 09 2012
OL 004 2012 21 09 2012
OL 005 2012 21 09 2012
OL 006 2012 21 09 2012
OL 79 028 28 09 79
Ordonnace 97-243 du 24 juillet 1954. –– Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique.
Ordonnace 97-243 du 24 juillet 1954. –– Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique. Art. 1 er . — Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que d
Ordonnances
ORDONNANCE 0166 du 5 juillet 1976 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 0166 du 5 juillet 1976 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice. TITRE I: Art. 1 er. - La Cour tiendra audience: -les premiers lundis et mardis du mois pour les affaires civiles, commerciales, fiscales ou sociale
ORDONNANCE 11-104 du 15 mars 1950 sur les services des inhumations et police des cimetières.
ORDONNANCE 11-104 du 15 mars 1950 sur les services des inhumations et police des cimetières. Art. unique. —Les administrateurs de territoire sont délégués pour accorder concurremment avec les gouverneurs de province et dans les conditions prévues par l’arrêté du 16 mai 1907, les concessions de sépulture. Ce site est en
ORDONNANCE 11-170 du 24 mai 1950 sur l’incinération des cadavres humains.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 11-170 du 24 mai 1950 sur l’incinération des cadavres humains. Art. 1 er . — Aucune incinération de cadavre humain ne peut avoir lieu sans l’autorisation de l’officier de l’état civil ou, à son défaut, de l’autorité administrative. L’autorisation précisera les conditions dans lesquelles l’incinération doi
ORDONNANCE 11-171 du 26 mars 1959 relative à la saisie en matière répressive ; et à la destination à donner aux objets périssables ou de conservation dispendieuse.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 11-171 du 26 mars 1959 relative à la saisie en matière répressive ; et à la destination à donner aux objets périssables ou de conservation dispendieuse. Art. 1 er. - Les objets saisis par les officiers de police judiciaire ou du ministère public et susceptibles d'être confisqués, peuvent, s'ils sont périssab
ORDONNANCE 11-173 du 26 mars 1959 nommant officier de police judiciaire certains agents du service de l'aéronautique.
ORDONNANCE 11-173 du 26 mars 1959 nommant officier de police judiciaire certains agents du service de l'aéronautique. Art. 1 er. - Les agents de la Direction de l'aéronautique désignés ci-après sont nommés officiers de police judiciaire à compétence générale: -l'ingénieur-directeur, chef de service; -l'ingénieur-dire
ORDONNANCE 11-2 du 14 février 1959 relative aux désordres sur la voie publique.
ORDONNANCE 11-2 du 14 février 1959 relative aux désordres sur la voie publique. Art. 1 er . — Tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourront être détenus, pendant le temps nécessaire et durant vingt-qua
ORDONNANCE 11-58 du 13 février 1949 sur l’exhumation et transfert à l’intérieur de la Colonie des restes mortels des personnes décédées dans la Colonie.
ORDONNANCE 11-58 du 13 février 1949 sur l’exhumation et transfert à l’intérieur de la Colonie des restes mortels des personnes décédées dans la Colonie. Art. 1 er . — L’exhumation et la translation du corps d’une personne décédée dans la Colonie, en vue de sa réinhumation dans un autre cimetière de la Colonie, peuven
ORDONNANCE 131/Agri. Vét. Du 24 juin 1940. Relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques.
ORDONNANCE 131/Agri. Vét. du 24 juin 1940. Relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques. Art. 1 er . — Les gouverneurs de province sont délégués comme autorité qualifiée au sens de l’article 5 du décret du 28 juillet 1938. Toutefois, pour l’application des articles 15, 16, 1 er et 2 e alinéas, 18, 25, 27, 3
ORDONNANCE 144bis/S.G. du 27 décembre 1939 Aéronautique. Attributions. (B.A., 1940, p. 1)
ORDONNANCE 144bis/S.G. du 27 décembre 1939 Aéronautique. Attributions. (B.A., 1940, p. 1) Art. 3. — Certaines attributions intéressant l’aéronautique sont confiées aux autorités provinciales et territoriales et à d’autres servi- ces du gouvernement général, selon les dispositions suivantes: Les études d’avant-projet et
ORDONNANCE 145 du 30 avril 1965 portant création du «Bureau de placement des marins».
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 145 du 30 avril 1965 portant création du «Bureau de placement des marins». Art. 1 er . — Pour l’application de la présente ordonnance, le terme «marins» s’entend de toutes les personnes employées comme membre de l’équipage à bord de navires de commerce effectuant une navigation maritime, à l’exclusion des o