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Codes
LOI N°15/005 DU 17 MARS 2015 PORTANT CODE DES ASSURANCES
République Démocratique du Congo
LOI N°15/005 DU 17 MARS 2015 PORTANT CODE DES ASSURANCES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Expose des motifs La Loi portant Code des Assurances est l’un des plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéralisée certaines activités des secteurs économique et financier du pays. L’
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
République Démocratique du Congo
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Exposé des motifs L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a ét
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
République Démocratique du Congo
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Exposé des motifs L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a ét
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
République Démocratique du Congo
Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures Exposé des motifs La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain. Depuis l'indépenda
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
République Démocratique du Congo
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal Exposé des motifs Les Etats membres des Nations Unies ont signé, le 17 juillet 1998, à Rome, le Traité portant Statut de la Cour pénale internationale. Ratifié par la République Démocratique du Congo en vertu du Dé
Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire
République Démocratique du Congo
Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire Exposé des motifs La ratification par la République Démocratique du Congo du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale et l'entrée en vigueur de celui-ci ont justifie, en son temps, la mo
Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et completant Ia Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire
Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et completant Ia Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire Expose des motifs La ratification par la Republique Democratique du Congo du Traite de Rome portant statut de la Cour Penale Intemationale et l 'entree en vigueur de celui-ci avaient
Lois
Loi n°17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l' Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016
République Démocratique du Congo
Loi n°17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l' Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016 Exposé des motifs Les changements climatiques représentent une menace immédiate e
Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour.
République Démocratique du Congo
Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour. Exposé des motifs La Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi
Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
République Démocratique du Congo
Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées Exposé des motifs En République Démocratique du Congo, les peuples autochtones Pygmées n'ont pas toujours bénéficié de l'attention particulière en tant que groupe autochtone. Délaissés dans le processus de l'intég
Loi no 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin
République Démocratique du Congo
Loi n o 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la toi n o 11/003 du 25 juin 2011 Exposé des motifs La République Démocratique du Congo est
Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province Exposé des motifs La Constitution du 18 février 2006 consacre les principes de la libre administration des provinces et d'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, hu
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces Exposé des motifs Loi TITRE 1er: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Chapitre 1 er : De La Vil
Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces
République Démocratique du Congo
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces Titre ler : Des dispositions générales ; Titre II: Du fonctionnement des entités territoriales déconcentrées; Titre III: Des mécanismes de contrôle des entités territoriales d
Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juille
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 (Textes coordonnés et mis à jour) CHAPITRE I : DES DISPO
Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication Exposé des motifs La Constitution du 18 février 2006 consacre le principe classique de la séparation des pouvoirs et leur adjoint des Institutions d’appui à la
Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation Exposé des motifs, Sommaire TITRE 1er : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1er : DE L'INTRODUCTION ET DE LA MISE EN ÉTAT DE CAUSE CHAPITRE II : DE LA COMPUTATION DES DÉLAIS CHAPITRE III : DES AUDIENCES DE LA COUR CHAPI
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire Exposé des motifs, TITRE 1 ER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1 er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE CHAPITRE II : DES JURIDICTIONS CHAPITRE III : DU PARQUET OU MINIST
Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante
République Démocratique du Congo
Loi organique n ° 13 / 012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n ° 10 / 013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nat i onale Indépendante Avril 2013 EXPOSE DES MOTIFS Les diverses évaluations du processus électoral de novembre 2011, d’une part, et
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
République Démocratique du Congo
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE EXPOSE DES MOTIFS De nos jours, la mutualité est organisée par le Décret du 15 avril 1958 réglementant les associations mutualistes. Ces dispositions légales ne correspondent plus à l’évolution institutionnell
Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021modifiant et complétant la loi organiquen°10/013 du 28 juillet 2010 portantorganisation et fonctionnement de laCommission Electorale NationaleIndépendante telle que modifiée et complétéepar la Loi organique n°13/0
République Démocratique du Congo
Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021modifiant et complétant la loi organiquen°10/013 du 28 juillet 2010 portantorganisation et fonctionnement de laCommission Electorale NationaleIndépendante telle que modifiée et complétéepar la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 JOS 08.07.2021 L'Assemblée Nationale et le
Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail
République Démocratique du Congo
Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002) L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUN
LOI-CADRE 86-005 du 22 septembre 1986 sur l’enseignement national.
République Démocratique du Congo
LOI-CADRE 86-005 du 22 septembre 1986 sur l’enseignement national. TM TITRE Ier DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE Ier DE L’OBJET, DE LA DÉFINITION ET DE LA FINALITÉ FONDAMENTALE CHAPITRE II DES DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉTAT, DES PARENTS, DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT NATIONAL, DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS TITRE II DES ST