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Ordonnances

1953En vigueur

ORDONNANCE 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre).

ORDONNANCE 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre). Art. 1 er . — Il est interdit d’importer, acquérir, céder, offrir ou remettre du nitrate de potassium (salpêtre) sans autorisation de l’administrateur de territoire. Art. 2. — Les autorisations indiquent les quantités pour lesquelles elles

1936En vigueur

ORDONNANCE 46/A.E. du 31 mars 1936 sur l’emploi des mesures de capacité pour matières sèches.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 46/A.E. du 31 mars 1936 sur l’emploi des mesures de capacité pour matières sèches. Art. 1 er . — Lorsqu’elles sont employées dans les transactions commerciales ayant pour objet des produits végétaux se présentant sous la forme de graines ou de grains secs, par exemple fruits palmistes, amandes palmistes, r

1957En vigueur

ORDONNANCE 51-167 du 4 juin 1957 réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en polyéthylène sur le territoire de la colonie. (B.A., 1957, p. 1221)

ORDONNANCE 51-167 du 4 juin 1957 réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en polyéthylène sur le territoire de la colonie. (B.A., 1957, p. 1221) Art. 1er. — L’importation de plants de bananiers cultivés ou sauvages est interdite, sauf autorisation préalable du gouverneur général. Art. 1erbi

1956En vigueur

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. Art. 1 er. - Sauf autorisation spéciale accordée, le cas échéant sous condition, par le gouverneur général ou son délégué, il est interdit d'importer, de déte

1956En vigueur

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 – Détention, culture,multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d’eau». Interdiction.

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 – Détention, culture,multiplication, vente et transport de l’ Eichhornia Crassipes Solms , dite «Jacinthe d’eau». Interdiction. Art. 1 er . [ Ord. 52-75 du 13 février 1958. — Sauf autorisation spéciale accordée, le cas échéant sous condition, par le gouverneur général ou son délégué, i

1938En vigueur

ORDONNANCE 52/A. E. du 5 avril 1938 – Conditions de qualité. – Exportation de bananes. (B.A., 1938, p. 274)

ORDONNANCE 52/A. E. du 5 avril 1938 – Conditions de qualité. – Exportation de bananes. (B.A., 1938, p. 274) Art. 1er. — L’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. Art. 2. — Les bananes doivent provenir de banani

1957En vigueur

ORDONNANCE 53-260 du 27.08.1957 – Commerce du thé. (B.A., 1957, p. 1639)

ORDONNANCE 53-260 du 27.08.1957 – Commerce du thé. (B.A., 1957, p. 1639) Art. 1er. — II est défendu de vendre, d’exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente, sous le nom de «thé», tout pro- duit autre que celui provenant du triage et du classement de la ré- colte dûment manufacturée de la totalit

1957En vigueur

ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicament

ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses. Art. 1 er . — Les animaux importés sont soumis à une vis

1936En vigueur

ORDONNANCE 54bis/Agri du 5 mai 1936. – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

ORDONNANCE 54 bis /Agri du 5 mai 1936. – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles. CHAPITRE I DIVAGATION DU BÉTAIL, DES ANIMAUX DE TRAIT ET DES ANIMAUX SAUVAGES APPRIVOISÉS, RÉPUTÉS NON DANGEREUX OU NUISIBLES Art. 1 er . — Est interdite dans les circonscriptions urbain

1936En vigueur

ORDONNANCE 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.

ORDONNANCE 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. Champ d’application Art. 1 er . — Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux récipients mobiles qui sont chargés, ou utilisés, ou qui se tro

1939En vigueur

ORDONNANCE 57/APAJ du 10 juin 1939 sur l'Ivresse publique. – Répression.

ORDONNANCE 57/APAJ du 10 juin 1939 sur l'Ivresse publique. – Répression. Art. 1 er . — Sera puni d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état apparent d’ivresse dans les rues, places, chemins, d

1958En vigueur

ORDONNANCE 62-181 du 28 avril 1958 – Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; Erratum, p. 2428)

ORDONNANCE 62-181 du 28 avril 1958 – Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; Erratum, p. 2428) CHAPITRE Ier GÉNÉRALITÉS Art. 1er. — Définitions. Pour l’application du présent règlement: 1° Le terme véhicule de transport désigne tous les

1958En vigueur

ORDONNANCE 62-260 du 21 août 1958. – Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. (B.A., 1958, p. 1606; Erratum, B.A., 1958, p. 945)

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 62-260 du 21 août 1958. – Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. (B.A., 1958, p. 1606; Erratum, B.A., 1958, p. 945) CHAPITRE Ier CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES D’EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D’AUTOBUS, DES SERVICES D’AUTOCARS, DES SERVICES

1958En vigueur

ORDONNANCE 62-261 DU 21 AOÜT 1958– Condition s auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; Erratum, B.A., 1959, p. 945)

ORDONNANCE 62-261 DU 21 AOÜT 1958– Condition s auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; Erratum, B.A., 1959, p. 945) Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions du présent règlement les chauffeurs assurant régulièrem

1958En vigueur

ORDONNANCE 62-263 du 21 août 1958– Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615)

ORDONNANCE 62-263 du 21 août 1958– Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615) CHAPITRE Ier CHAMP D’APPLICATION Art. 1er. — l° Sont soumis aux dispositions du présent règlement les transports rémunérés de personnes définis aux articles 1er et 3 du décret du 7

1958En vigueur

ORDONNANCE 62-264 du 21 aoùt 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552)

ORDONNANCE 62-264 du 21 aoùt 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552) CHAPITRE Ier DES SERVICES PUBLICS D’AUTOBUS Art. 1er. — Du projet et de la demande d’autorisation. 1° Tout projet d’établissement d’un service public d’autobus doit contenir le

1957En vigueur

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE.

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. Article 1 er L'enquête publique prescrite par l'article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d'une voie d'intérêt urbain ou d'intérêt local , est décidée selon le cas, après consult

1925En vigueur

ORDONNANCE 64/Cont. du 16 septembre 1925 sur le tapage nocturne.

ORDONNANCE 64/Cont. du 16 septembre 1925 sur le tapage nocturne. Art. 1 er . — Sera puni d’une amende de 10 à 200 francs, quiconque se sera rendu coupable de bruits et tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants. Art. 2. — En cas de récidive dans l’année qui suit une condamnation encourue en ve

1966En vigueur

ORDONNANCE 66-414 du 13 juillet 1966 conférant à l’Institut national de sécurité sociale le droit de propriété des biens meubles et immeubles de l’OSSOM situés dans la République démocratique du Congo.

ORDONNANCE 66-414 du 13 juillet 1966 conférant à l’Institut national de sécurité sociale le droit de propriété des biens meubles et immeubles de l’OSSOM situés dans la République démocratique du Congo. Art. 1 er . — L’article 3 de la Convention du 6 février 1965 est abrogé. Art. 2. — La République démocratique du Congo

1966En vigueur

ORDONNANCE 66-464 du 26 août 1966 sur le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 66-464 du 26 août 1966 sur le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les dispositions de la présente ordonnance déterminent le statut régissant le personnel de l’Institut national de sécurité sociale, sous réserve des dispositions de l’

1967En vigueur

ORDONNANCE 67-263bis. Du 17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. – Reconnaissance.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 67-263 bis d u 17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. – Reconnaissance. Art. 1 er . —Le ministre des Transports et Communications est autorisé à reconnaître les diplômes, certificats, licences ou brevets délivrés par une école de navigation ou de radionavigation étrangère. Art. 2. — C

1967En vigueur

ORDONNANCE 67-480 du 30 novembre 1967 Barème indicatif d’invalidité.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 67-480 du 30 novembre 1967 Barème indicatif d’invalidité. Art. 1 er . — La détermination du taux de l’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est effectuée, dans les conditions fixées à l’article 25 du décret-loi du 29 juin 1961, sur la base du «barème officiel des invalidités dans la Républ

Décrets

Codes