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Ordonnances
ORDONNANCE 68-125 du 29 mars 1968 Autorisation aux détenteurs d’un certificat, licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 68-125 du 29 mars 1968 Autorisation aux détenteurs d’un certificat, licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante. Art. 1 er . — Le ministre des Transports et Communications peut autoriser le marin congolais ou étranger détenteur d’un certificat, licence ou brevet lui délivré par une éc
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. CHAPITRE 1 er DES COMMISSAIRES MARITIMES CHAPITRE II COMPÉTENCES DES COMMISSAIRES MARITIMES CHAPITRE III DE LA TENUE DES REGISTRES MATRICULES DES MARINS CHAPITRE IV DE L'ENRÔLEMENT CHAPITRE V DU LIVRET DE MARIN ET DU CERTIFICAT D'IDENTITÉ C
ORDONNANCE 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le gouvernement.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le gouvernement. Art. 1 er . — Les enseignants étrangers recrutés par le gouvernement sont régis par un contrat particulier passé entre eux et le ministre de l’Éducation nationale. Les clauses du contrat sont fixées en
ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail. Art. 1 er . [ Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 . — Il est attribué aux membres du Conseil national du travail une indemnité de session qui est fixée à cinq zaïres par séance.] Art. 2. — Le paiement de l’indemni
ORDONNANCE 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu. (M.C., n°2, 15 janvier 1970, p. 77)
ORDONNANCE 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu. (M.C., n°2, 15 janvier 1970, p. 77) Art. 1er. — L’agglomération de Bandundu, chef-lieu de la province de Bandundu est constituée en ville appelée: Bandundu. Art. 2. — La ville de Bandundu est délimitée comme suit: • Au nord: à partir du
ORDONNANCE 70-089 DU 11 MARS 1970 PORTANT CREATION D’UN INSTITUT DES MUSEES NATIONAUX.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 70-089 DU 11 MARS 1970 PORTANT CREATION D’UN INSTITUT DES MUSEES NATIONAUX. Article 1 er Il est créé un Institut des musées nationaux. Cet institut est une administration centralisée, dotée de l’autonomie administrative et financière et rattachée à la présidence de la République. Article 2 L’institut a pour
ORDONNANCE 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale. Art. 1 er . — Les règles de la déontologie médicale, telles que prévues par l’article 66, 2 ° , de l’ordonnance-loi 68-70 du 1 er mars 1968 créant l’Ordre des médecins, sont déterminées en annexe à la présente ordonnance. Art. 2. —L
ORDONNANCE 70-163 du 8 mai 1970 relative aux élections des conseils de l’Ordre des médecins.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 70-163 du 8 mai 1970 relative aux élections des conseils de l’Ordre des médecins. CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . —Le vote pour l’élection des conseils de l’Ordre des médecins a lieu par correspondance. La participation au scrutin est obligatoire. Tout électeur qui, sans motif valable, se s
ORDONNANCE 70-167 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba. (M.C., n°20, 15 octobre 1970, p. 680)
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 70-167 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba. (M.C., n°20, 15 octobre 1970, p. 680) Art. 1er. — Le chef-lieu du territoire de Madimba est transféré au centre d’Inkisi. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance 67-221 du 3mai 1967, déterminant pour c
ORDONNANCE 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l’Institut pédagogique national.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l’Institut pédagogique national. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé à Kinshasa, sous la dénomination d’«Institut pédagogique national» un établissement public d’enseignement de documentation et de recherche jouissant de la personnalité c
ORDONNANCE 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle. CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. Art. 2. — Au sens de la présente ordonnan
ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Article 1 er Les routes publiques inscrites sur la liste annexée à la présente ordonnance sont déclarées « Routes d’intérêt général ». Article 2 Les routes publiques non énumérées à l’article 1 er de la présen
ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. Article 1 er Dans les localités possédant un réseau séparé d'évacuation d’eaux pluviales, l'entretien et le fonctionnement de tous les ouvrages destinés à assurer cette évacuation dans l'
ORDONNANCE 71-178 su 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma. (M.C., n°16, 15 août 1971, p. 736)
ORDONNANCE 71-178 su 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma. (M.C., n°16, 15 août 1971, p. 736) Art. 1er. — L’agglomération de Boma est constituée en ville appelée: Boma. Art. 2. — La ville de Boma est délimitée comme suit: • au sud: – le fleuve Congo; •à l’ouest: – la rivière Tshikonde depuis son embo
ORDONNANCE 71-18 DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES.
ORDONNANCE 71-18 DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES. Article 1 er Sur les voiries et dans les lieux publics des circonscriptions urbaines et des villes déterminées par le gouverneur de province, seront compétents pour ordonner les mesures excréments et déjections humaines en dehors
ORDONNANCE 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques. CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les instituts supérieurs techniques comprennent les instituts destinés à former les techniciens du niveau de la capacité et du graduat. L’institut supérieur d’archit
ORDONNANCE 71-453 du 21 août 1959 relatif à l’exercice de la profession de dentiste.
ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application. CHAPITRE I STAGE REQUIS POUR EXERCER L’ART DE GUÉRIR DANS LA COLONIE Art. 1 er . — Le stage pratique prévu par la législation ou la réglementation relative à l’exercice de l’art de guérir peut être effect
ORDONNANCE 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis. Art. 1er. — Les élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que les stagiaires et le
ORDONNANCE 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. Art. 1er. — Tout employeur qui n’a pas satisfait, dans le délai imparti, à la mise en demeure prévue par les articles 141 et 142 du Code du travail est passible d’une
ORDONNANCE 72-148 du 11 mars 1972 portant le statut du personnel de l'Institut des musées nationaux.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 72-148 du 11 mars 1972 portant le statut du personnel de l'Institut des musées nationaux. CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIALES AU PERSONNEL DIRECTEUR CHAPITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES AU PERSONNEL TECHNIQUE CH
ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS.
ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS. Article 1 er Dans les villes, les circonscriptions urbaines, les centres résidentiels, commerciaux, industriels, agricoles, miniers et a
ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES.
ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. Article 1 er Sans préjudice du droit d'intervention du gouverneur général ou des gouverneurs de province, sont compétents, pour ordonner les mesures prévues par les articles 7, 9, 10, 12 et 13 du décret du 19 juillet 1926, les