Bibliothèque LEGALI
Recherche avancée
Trouvez instantanément les textes juridiques congolais — codes, lois, décrets, arrêtés et jurisprudence.
1708 documents référencés
Saisissez un terme ou choisissez un sujet pour commencer.
Ordonnances
ORDONNANCE 78-404 du 03.octobre 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Cacaoyères du Zaïre, en abrégé «Cacaoza». (J.O.Z., n° 20,15 octobre 978, p. 31)
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 78-404 du 03.octobre 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Cacaoyères du Zaïre, en abrégé «Cacaoza». (J.O.Z., n° 20,15 octobre 978, p. 31) TITRE 1er DISPOSITION GÉNÉRALES Art. 1er. — Il est créé, sous la dénomination de Cacaoyères du Zaï- re, en abrégé «Cacaoza», une entr
ORDONNANCE 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République du Zaïre.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République du Zaïre. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Le corps des diplomates de la République, créé par l'ordonnance 72-234 du 2 mai 1972, comprend les agents de carrière des services pub
ORDONNANCE 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière. Art. 1 er . — Il est institué auprès du département des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. Art. 2. — La commission a mission de proposer au conseil exécutif une poli
ORDONNANCE 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l'éducation pour l’enseignement primaire et secondaire.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l'éducation pour l’enseignement primaire et secondaire. Art. 1 er . — Dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le Conseil national de l’éducation institué par l’ordonnance 69-154 du 4 août 1969, devient le «Conseil national de l’é
ORDONNANCE 79-059 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., no7, 1er avril 1979, p. 6)
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 79-059 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., n°7, 1er avril 1979, p. 6) Art. 1er. — L’Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf», qui se substitue à l’Office national du café, créé par l’ordonnance-loi 72-030 du 27 juillet 1972
ORDONNANCE 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement.
ORDONNANCE 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement. CHAPITRE 1 er FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DES CONTRATS, DES AVENANTS, DES ANNOTATIONS AUX CONTRATS, DES ACTES ET ARRÊTÉS PORTANT AUTORISATION OU CONCESSION EN MATI ÈRE FONCIÈR
ORDONNANCE 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux.
ORDONNANCE 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux. Art. 1 er . — Les jours déclarés fériés légaux sont arrêtés comme suit: Art. 2. — Dans le cas où l’un jour des jours fériés légaux ainsi déterminés coïncide avec un dimanche, le congé relatif à ce jour est pris le jour précédent. Art. 3. — Toutes les di
ORDONNANCE 80-008 du 18 janvier 1980 portant création et fixation des attributions du département de la Justice.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 80-008 du 18 janvier 1980 portant création et fixation des attributions du département de la Justice. Art. 1 er . — Il est créé au sein du conseil exécutif, un département dénommé «département de la Justice». Art. 2. — Le département de la Justice applique la politique du conseil exécutif dans son secteur d’
ORDONNANCE 80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services administratifs du Conseil
République Démocratique du Congo
O RDONNANCE 80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires. Art. 1 er. - L'organi
ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales. Art. 1 er . — Il est créé au sein du conseil exécutif, un département chargé des affaires sociales. Art. 2. — Sans préjudice d’autres attributions que lui conféreraient les textes particuliers, le département des Affaires social
ORDONNANCE 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique. Art. 1 er . — Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». Art. 2. — Le département de la Fonction publique applique
ORDONNANCE 80-284 du 29 novembre 1980 portant réduction des zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima.
ORDONNANCE 81-067 du7 mai 1981 portant règlement d'administration relatif à la discipline.
ORDONNANCE 81-067 du 7 mai 1981 portant règlement d'administration relatif à la discipline. TITRE I PRESTATIONS CHAPITRE 1 er DISPOSITIF DE CONTRÔLE Art. 1er. — Horaire L’horaire de travail dans les services publics est fixé comme suit: • de lundi à vendredi: de 7 heures 30 à 15 heures; • le samedi: de 7 heures 30 à
ORDONNANCE 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.».
ORDONNANCE 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.». Art. 1 er . — Il est créé auprès du département de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique une Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.». Art. 2. — La Commission permanente des
ORDONNANCE 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire, en abrégé «I.G.».
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire, en abrégé «I.G.». TITRE I er NATURE JURIDIQUE ET OBJET Art. 1 er . — Il est créé sous la dénomination «Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire du
ORDONNANCE 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé «Presses universitaires du Zaïre», en abrégé «P.U.Z.».
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé «Presses universitaires du Zaïre», en abrégé «P.U.Z.». Art. 1 er . — Il est créé sous la dénomination «Presses universitaires du Zaïre» en abrégé «P.U.Z.», un service public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité juri
ORDONNANCE 81-159 du 7 octobre 1981 portant modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement.
ORDONNANCE 81-159 du 7 octobre 1981 portant modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement. TITRE I er DE LA NATURE JURIDIQUE, DU MONTANT ET DES CONDITIONS D’OCTROI DES BOURSES CHAPITRE I er DE LA NATURE JURIDIQUE Art. 1 er . — La bourse est un prêt sujet à remboursement en vertu des
ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire . TITRE I er LE CHAMP D’APPLICATION ET LES CADRES ORGANIQUES TITRE II TITRE III DE LA CARRIÈRE TITRE IV DE LA CESSATION DÉFINITIVE DES SERVICES TITRE V DE L’ÉMÉRITAT TITRE VI DU PERSONNEL ACADÉMIQUE ET S
ORDONNANCE 82-027 du 19 mars 1982 fixant l'organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au Plan.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 82-027 du 19 mars 1982 fixant l'organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au Plan. Art. 1 er. - La structure administrative d'un département, d'un service public de l'État autre qu'un département, d'une administration régionale ou sous-régionale, est
ORDONNANCE 82-028 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au recrutement du personnel de carrière des services publics de l'État.
ORDONNANCE 82-028 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au recrutement du personnel de carrière des services publics de l'État. Art. 1 er. - En application de l'article 6 du statut, tout agent est considéré comme ayant connaissance des textes législatifs et réglementaires qui régissent sa situat
ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d'administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'État.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d'administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'État. CHAPITRE PREMIER STAGE Art. 1 er. - Les autorités habilitées à établir le rapport de stage prévu à l'article 17 du statut sont: • pour les services centraux: le directeur sous l'autori
ORDONNANCE 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l'intérieur du territoire national et au transport des bagages.
ORDONNANCE 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l'intérieur du territoire national et au transport des bagages. CHAPITRE PREMIER RÉGIME DES MISSIONS OFFICIELLES À L'ÉTRANGER Art. 1 er. - En exécution des articles 23 et 24 du statut, tout agent ch
ORDONNANCE 82-031du19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l'État.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 82-031du19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l'État. CHAPITRE 1 er DU RÉGIME DISCIPLINAIRE Art. 1 er • - En application de l'article 60 du statut, les peines disciplinaires autres que la révo
ORDONNANCE 82-033du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l'État et aux rentes de survie.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l'État et aux rentes de survie. CHAPITRE 1 er DE LA DÉMISSION VOLONTAIRE Art. 1 er. - En application de l'article 72 du statut, la démission volontaire d