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Ordonnances

1952En vigueur

ORDONNANCE 74-453 du 13.12.1952 Protection et salubrité des denrées alimentaires. (B.A., 1953, p. 85)

ORDONNANCE 74-453 du 13.12.1952 Protection et salubrité des denrées alimentaires. (B.A., 1953, p. 85) Art. 1er. — Les personnes atteintes de maladies contagieuses ainsi que celles dont l’état de santé ou de malpropreté corporelle constitue un danger de contamination, ne peuvent participer à la production, fabrication,

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-097 DU 1er MARS 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DES KUNDELUNGU ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE.

ORDONNANCE 75-097 DU 1 er MARS 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DES KUNDELUNGU ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE. Article 1 er Le parc national des Kundelungu comprend une réserve naturelle intégrale et une zone annexe. Section 1 ère Réserve naturelle intégrale Article 2 Les limites de la rés

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 75-099 du 1 er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions. CHAPITRE I er DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES ET DU FONCTIONNEMENT DES COMM

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République.

ORDONNANCE 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. Art. 1 er . — Les heures d’ouverture de tous débits de boissons quelconques, sont fixées comme suit sur tout le territoire de la République: 1) de

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-167 du 20 juin 1975 fixant les attributions du département du Portefeuille et complétant l’ordonnance 69-146 du 1er août 1969.

ORDONNANCE 75-167 du 20 juin 1975 fixant les attributions du département du Portefeuille et complétant l’ordonnance 69-146 du 1 er août 1969. Art. 1 er . — Le département du Portefeuille a pour objet d’assurer: • l’administration et la gestion du patrimoine de l’État; • la tutelle administrative et financière des ent

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-238 DU 22 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU PARC NATIONAL DU KAHUZI-BIEGA.

ORDONNANCE 75-238 DU 22 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU PARC NATIONAL DU KAHUZI-BIEGA. Article 1 er Les limites du parc national du Kahuzi-Biega sont fixées ainsi qu'il suit: au nord · du confluent d

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-241 DU 22 JUILLET 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE L'UPEMBA ET AU REGIME AP­PLICABLE DANS SON PERIMETRE.

ORDONNANCE 75-241 DU 22 JUILLET 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE L'UPEMBA ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE. Article 1 er Le parc national de l'Upemba comprend une réserve naturelle intégrale et une zone annexe. Section 1 ère Réserve naturelle intégrale Article 2 Les limites de la réserve

1975En vigueur

ORDONNANCE 75-271 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 75-271 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation. TITRE I er DÉNOMINATION ET OBJET Art. 1 er . — Il est créé au sein du département de l’Économie nationale, un organe administratif spécialisé chargé des travaux de normalisation appelé «Comité national de normalisation». Art. 2. —

1976En vigueur

ORDONNANCE 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois. TITRE I CONTENU DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ZAÏROIS Art. 1 er . — Le Plan comptable général zaïrois, en abrégé «P.C.G.Z.» comprend: 1) les dispositions comptables générales et les dispositions comptables techniques édictées dans la loi porta

1976En vigueur

ORDONNANCE 76-295 du 06.10.1976 portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093)

ORDONNANCE 76-295 du 06 octobre 1976 portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093) Art. 1er. — Il est créé, dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur, une zone portant la dénomination de Makanza. Art. 2. — Le che

1977En vigueur

ORDONNANCE 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement.

ORDONNANCE 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement. Section Ire Champ d’application Art. 1 er . — La présente réglementation s’applique: 1 ° aux étudiants zaïrois porteurs d’un diplôme d’État ou d’un diplôme reconnu équivalent par le dé

1977En vigueur

ORDONNANCE 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous- régions et zones, leur dénomination et leurs limites.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous- régions et zones, leur dénomination et leurs limites. Art. 1er. — La ville de Kinshasa est délimitée comme suit: • Au nord: – la frontière de la République du Zaïre depuis le méridien passant par l’embouchure

1977En vigueur

ORDONNANCE 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines.

ORDONNANCE 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines. Art. 1er. — Il est établi dans chacune des zones et sous-régions urbaines les services généraux ci-après: 1) un service administratif chargé de l’administration générale, du secrétariat et de la tutelle; 2

1977En vigueur

ORDONNANCE 77-332 du 30 novembre 1977fixant les modalités d’application obligatoire du Plan comptable général zaïrois.

ORDONNANCE 77-332 du 30 novembre 1977fixant les modalités d’application obligatoire du Plan comptable général zaïrois. Art. 1 er . — À l’exception des banques et autres institutions financières pour lesquelles un guide sectoriel déterminera les modalités d’application du Plan comptable général zaïrois, celui-ci devie

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-054bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités.

ORDONNANCE 78-054 bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités. Art. 1er. —La localité urbaine est une subdivision administrative de la zone urbaine. Elle est constituée par une agglomération d’habitats. La localité rurale est une subdivi

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique.

ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique. Art. 1 er. - Des autopsies et des prélèvements pourront être pratiqués sur des corps humains dans un but de recherche scientifique conformément aux dispositions des articles 2,3, et 4 de la présente ordonnance, dans les cliniques univ

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-186 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS).

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-186 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS). TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — L’Institut national de sécurité sociale, créé par l’article 4 du décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale, est une en

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.».

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.». TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — L’Institut national de préparation professionnelle, créé par l’ordonnance-loi 64-206 du 29 juin 1964, est une en

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.».

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.». TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé, sous la dénomination d’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en a

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-219 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac». (J.O.Z., no10, 15 mai 1978, p. 77)

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-219 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac». (J.O.Z., no10, 15 mai 1978, p. 77) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — L’Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac», créé par l’ordonnance-loi 73-013 du 10 janvier 1974, est une ent

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun. CHAPITRE I DE LA POLICE JUDICIAIRE Section I Dispositions générales Section 2 Des officiers de police judiciaire § 1 er . Désignation et mission § 2. Habilitation e

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-300 du 6 juillet 1978 portant création du Théâtre national Mobutu Sese Seko.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-300 du 6 juillet 1978 portant création du Théâtre national Mobutu Sese Seko. TITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Il est créé u ne entreprise de productions et de diffusions culturelles, dénommé «Théâtre national Mobutu Sese Seko», en agrégé «T.N.M.S.S.». Cette entreprise est dotée de la per

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-301 du 6 juillet 1978 portant statut du personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 78-301 du 6 juillet 1978 portant statut du personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - Le personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko comprend: 1) le personnel d'encadrement artistique; 2) les artistes; 3) le personnel administratif, de métier et de servi

1978En vigueur

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION ­DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION ­ DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE. Article 1 er Les routes publiques, inscrites sur la liste annexée à l’ordonnance 71-078 du 26 mars 1971 et déclarées «routes d’intérêt général» se subdivisent: a) en « réseau des routes nationales » : il est incor