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ORDONNANCE 86-112 du 8 avril 1986 relative à l'organisation administrative de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués.

République Démocratique du Congo

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ORDONNANCE 86/Cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues.

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ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987.portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987 portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Sans préjudice des missions lui dévolues en vertu de l'article 2 de l'ordonnance 86-306 du 24 novembre 1986, le Conseil national de sécurité veille spécialement, sous l'au

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République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 87-091 du 27 mars 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.». TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est crée, sous la dénomination «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.», une entreprise pub

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ORDONNANCE 87-231 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région de Bandundu. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 5) CHAPITRE Ier DE LA CRÉATION DES CITÉS Art. 1er. — Sont érigées en cités, les agglomérations ci-après: 1. Bulungu; 2. Idiofa; 3. Mpanu; 4. Kenge I; 5. Kasongo-Lunda; 6. Kahemba;

ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z., no14, 15 juillet 1987, p. 9)

ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 9) CHAPITRE Ier DE LA CRÉATION DES CITÉS Art. 1er. — Sont érigées en cités, les agglomérations ci-après: 1. Kasangulu; 2. Kimpese; 3. Lukula; 4. Moanda; 5. Tshela. Art. 2. — Les c

ORDONNANCE 87-243 du 22 juillet 1987portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre.

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ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. »

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ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » Titre 1 er : Dispositions générales Article 1 er Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «I.N.M.», un établissement public à

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