Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir

Article 22

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Pendant toute la durée des travaux, une pancarte portant de façon lisible le numéro d’ordre et la date d’octroi de l’autorisation de bâtir ainsi le nom de la personne physique ou morale à laquelle l’autorisation de bâtir a été délivrée, sera apposée, de façon lisible, sur la clôture du chantier.

Ces instructions seront faites en lettres de 12 cm ; (douze centimètres) de hauteur.

Article 22 :