1) Travaux saisonniers tels que:
- la cueillette et le ramassage;
- les activités champêtres;
- le sarclage et l'arrosage des plantes;
- la pêche ;
- Ies activités d'un rotationnaire œuvrant dans les entreprises relevant du secteur minier, des hydrocarbures et hôteliers.
2) Travaux exécutés pour la réalisation d'ouvrages tels que:
- la construction des ponts, des routes, des voies ferrées, des chaussées, des hôpitaux, des pistes d'aviation ou autres travaux à délai.
3) Travaux exécutés dans le cadre d'un programme ou projet à durée déterminée.
4) Travaux à exécuter dans le cadre des activités humanitaires.
5) Travaux à exécuter à temps partiel et provisoire en complément des heures de travail d'un salarié incapable pour une raison ou une autre d'œuvrer à plein temps.
6) Travaux à exécuter provisoirement dans l'attente d'un' titulaire déjà recruté.
7) Travaux à exécuter en cas d'accroissement provisoire d'activité.
Article 3: Les Entreprises ou Etablissements concernés par les travaux énumérés à l'article 2 du présent Arrêté sont tenus d'informer dans les quinze jours du renouvellement, la Direction provinciale de l'Office National de l'Emploi et de l'Inspection du Travail du ressort.