Il comprend les six membres permanents ci-après :
- Un Médecin assumant les fonctions de commandement de niveau central (catégorie I),
- Un Médecin assumant les fonctions de commandement de niveau intermédiaire,
- Deux Directeurs du Secrétariat Général du Ministère de la Santé Publique,
- Un Conseiller du Ministre de la Santé Publique,
- Un représentant de l’Ordre des Médecins.
Article 15 : Le plus ancien des deux Directeurs cités à l’article 14 est de droit Président du Conseil de discipline. Son chef de bureau assure le Secrétariat du Conseil de discipline.