Il est toutefois accordé un délai de deux ans aux compagnies aériennes effectuant le self-handling de leurs vols internationaux pour se conformer au présent Arrêté.
Article 3 :
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31
Article 3
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