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LOI N° 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Exposé des motifs La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ratifiée par la République Démocratique du Congo alors République du Zaïre par ordonnance-loi n° 88/036 du 28 septem

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