Ordonnances

ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. Article 1 er Dans les localités possédant un réseau séparé d'évacuation d’eaux pluviales, l'entretien et le fonctionnement de tous les ouvrages destinés à assurer cette évacuation dans l'

ORDONNANCE 71-178 su 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma. (M.C., n°16, 15 août 1971, p. 736)

ORDONNANCE 71-178 su 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma. (M.C., n°16, 15 août 1971, p. 736) Art. 1er. — L’agglomération de Boma est constituée en ville appelée: Boma. Art. 2. — La ville de Boma est délimitée comme suit: • au sud: – le fleuve Congo; •à l’ouest: – la rivière Tshikonde depuis son embo

ORDONNANCE 71-18 DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES.

ORDONNANCE 71-18 DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES. Article 1 er Sur les voiries et dans les lieux publics des circonscriptions urbaines et des villes déterminées par le gouverneur de province, seront compétents pour ordonner les mesures excréments et déjections humaines en dehors

ORDONNANCE 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques.

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ORDONNANCE 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques. CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Les instituts supérieurs techniques comprennent les instituts destinés à former les techniciens du niveau de la capacité et du graduat. L’institut supérieur d’archit

ORDONNANCE 71-453 du 21 août 1959 relatif à l’exercice de la profession de dentiste.

ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application.

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ORDONNANCE 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application. CHAPITRE I STAGE REQUIS POUR EXERCER L’ART DE GUÉRIR DANS LA COLONIE Art. 1 er . — Le stage pratique prévu par la législation ou la réglementation relative à l’exercice de l’art de guérir peut être effect

ORDONNANCE 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis.

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ORDONNANCE 72-111 du 21 février 1972 portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis. Art. 1er. — Les élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que les stagiaires et le

ORDONNANCE 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels.

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ORDONNANCE 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. Art. 1er. — Tout employeur qui n’a pas satisfait, dans le délai imparti, à la mise en demeure prévue par les articles 141 et 142 du Code du travail est passible d’une

ORDONNANCE 72-148 du 11 mars 1972 portant le statut du personnel de l'Institut des musées nationaux.

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ORDONNANCE 72-148 du 11 mars 1972 portant le statut du personnel de l'Institut des musées nationaux. CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIALES AU PERSONNEL DIRECTEUR CHAPITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES AU PERSONNEL TECHNIQUE CH

ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS.

ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS. Article 1 er Dans les villes, les circonscriptions urbaines, les centres résidentiels, commerciaux, industriels, agricoles, miniers et a

ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES.

ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. Article 1 er Sans préjudice du droit d'intervention du gouverneur général ou des gouverneurs de province, sont compétents, pour ordonner les mesures prévues par les articles 7, 9, 10, 12 et 13 du décret du 19 juillet 1926, les

ORDONNANCE 74-453 du 13.12.1952 Protection et salubrité des denrées alimentaires. (B.A., 1953, p. 85)

ORDONNANCE 74-453 du 13.12.1952 Protection et salubrité des denrées alimentaires. (B.A., 1953, p. 85) Art. 1er. — Les personnes atteintes de maladies contagieuses ainsi que celles dont l’état de santé ou de malpropreté corporelle constitue un danger de contamination, ne peuvent participer à la production, fabrication,

ORDONNANCE 75-097 DU 1er MARS 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DES KUNDELUNGU ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE.

ORDONNANCE 75-097 DU 1 er MARS 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DES KUNDELUNGU ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE. Article 1 er Le parc national des Kundelungu comprend une réserve naturelle intégrale et une zone annexe. Section 1 ère Réserve naturelle intégrale Article 2 Les limites de la rés

ORDONNANCE 75-099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions.

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ORDONNANCE 75-099 du 1 er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions. CHAPITRE I er DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES ET DU FONCTIONNEMENT DES COMM

ORDONNANCE 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République.

ORDONNANCE 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. Art. 1 er . — Les heures d’ouverture de tous débits de boissons quelconques, sont fixées comme suit sur tout le territoire de la République: 1) de

ORDONNANCE 75-167 du 20 juin 1975 fixant les attributions du département du Portefeuille et complétant l’ordonnance 69-146 du 1er août 1969.

ORDONNANCE 75-167 du 20 juin 1975 fixant les attributions du département du Portefeuille et complétant l’ordonnance 69-146 du 1 er août 1969. Art. 1 er . — Le département du Portefeuille a pour objet d’assurer: • l’administration et la gestion du patrimoine de l’État; • la tutelle administrative et financière des ent

ORDONNANCE 75-238 DU 22 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU PARC NATIONAL DU KAHUZI-BIEGA.

ORDONNANCE 75-238 DU 22 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU PARC NATIONAL DU KAHUZI-BIEGA. Article 1 er Les limites du parc national du Kahuzi-Biega sont fixées ainsi qu'il suit: au nord · du confluent d

ORDONNANCE 75-241 DU 22 JUILLET 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE L'UPEMBA ET AU REGIME AP­PLICABLE DANS SON PERIMETRE.

ORDONNANCE 75-241 DU 22 JUILLET 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE L'UPEMBA ET AU REGIME APPLICABLE DANS SON PERIMETRE. Article 1 er Le parc national de l'Upemba comprend une réserve naturelle intégrale et une zone annexe. Section 1 ère Réserve naturelle intégrale Article 2 Les limites de la réserve

ORDONNANCE 75-271 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation.

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ORDONNANCE 75-271 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation. TITRE I er DÉNOMINATION ET OBJET Art. 1 er . — Il est créé au sein du département de l’Économie nationale, un organe administratif spécialisé chargé des travaux de normalisation appelé «Comité national de normalisation». Art. 2. —

ORDONNANCE 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois.

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ORDONNANCE 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois. TITRE I CONTENU DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ZAÏROIS Art. 1 er . — Le Plan comptable général zaïrois, en abrégé «P.C.G.Z.» comprend: 1) les dispositions comptables générales et les dispositions comptables techniques édictées dans la loi porta

ORDONNANCE 76-295 du 06.10.1976 portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093)

ORDONNANCE 76-295 du 06 octobre 1976 portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093) Art. 1er. — Il est créé, dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur, une zone portant la dénomination de Makanza. Art. 2. — Le che

ORDONNANCE 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement.

ORDONNANCE 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement. Section Ire Champ d’application Art. 1 er . — La présente réglementation s’applique: 1 ° aux étudiants zaïrois porteurs d’un diplôme d’État ou d’un diplôme reconnu équivalent par le dé

ORDONNANCE 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous- régions et zones, leur dénomination et leurs limites.

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ORDONNANCE 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous- régions et zones, leur dénomination et leurs limites. Art. 1er. — La ville de Kinshasa est délimitée comme suit: • Au nord: – la frontière de la République du Zaïre depuis le méridien passant par l’embouchure

ORDONNANCE 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines.

ORDONNANCE 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines. Art. 1er. — Il est établi dans chacune des zones et sous-régions urbaines les services généraux ci-après: 1) un service administratif chargé de l’administration générale, du secrétariat et de la tutelle; 2