Ordonnances

ORDONNANCE 77-332 du 30 novembre 1977fixant les modalités d’application obligatoire du Plan comptable général zaïrois.

ORDONNANCE 77-332 du 30 novembre 1977fixant les modalités d’application obligatoire du Plan comptable général zaïrois. Art. 1 er . — À l’exception des banques et autres institutions financières pour lesquelles un guide sectoriel déterminera les modalités d’application du Plan comptable général zaïrois, celui-ci devie

ORDONNANCE 78-054bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités.

ORDONNANCE 78-054 bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités. Art. 1er. —La localité urbaine est une subdivision administrative de la zone urbaine. Elle est constituée par une agglomération d’habitats. La localité rurale est une subdivi

ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique.

ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique. Art. 1 er. - Des autopsies et des prélèvements pourront être pratiqués sur des corps humains dans un but de recherche scientifique conformément aux dispositions des articles 2,3, et 4 de la présente ordonnance, dans les cliniques univ

ORDONNANCE 78-186 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS).

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ORDONNANCE 78-186 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS). TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — L’Institut national de sécurité sociale, créé par l’article 4 du décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale, est une en

ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.».

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ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.». TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — L’Institut national de préparation professionnelle, créé par l’ordonnance-loi 64-206 du 29 juin 1964, est une en

ORDONNANCE 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.».

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ORDONNANCE 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.». TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est créé, sous la dénomination d’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en a

ORDONNANCE 78-219 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac». (J.O.Z., no10, 15 mai 1978, p. 77)

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ORDONNANCE 78-219 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac». (J.O.Z., no10, 15 mai 1978, p. 77) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — L’Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac», créé par l’ordonnance-loi 73-013 du 10 janvier 1974, est une ent

ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.

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ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun. CHAPITRE I DE LA POLICE JUDICIAIRE Section I Dispositions générales Section 2 Des officiers de police judiciaire § 1 er . Désignation et mission § 2. Habilitation e

ORDONNANCE 78-300 du 6 juillet 1978 portant création du Théâtre national Mobutu Sese Seko.

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ORDONNANCE 78-300 du 6 juillet 1978 portant création du Théâtre national Mobutu Sese Seko. TITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Il est créé u ne entreprise de productions et de diffusions culturelles, dénommé «Théâtre national Mobutu Sese Seko», en agrégé «T.N.M.S.S.». Cette entreprise est dotée de la per

ORDONNANCE 78-301 du 6 juillet 1978 portant statut du personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko.

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ORDONNANCE 78-301 du 6 juillet 1978 portant statut du personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - Le personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko comprend: 1) le personnel d'encadrement artistique; 2) les artistes; 3) le personnel administratif, de métier et de servi

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION ­DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION ­ DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE. Article 1 er Les routes publiques, inscrites sur la liste annexée à l’ordonnance 71-078 du 26 mars 1971 et déclarées «routes d’intérêt général» se subdivisent: a) en « réseau des routes nationales » : il est incor

ORDONNANCE 78-404 du 03.octobre 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Cacaoyères du Zaïre, en abrégé «Cacaoza». (J.O.Z., n° 20,15 octobre 978, p. 31)

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ORDONNANCE 78-404 du 03.octobre 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Cacaoyères du Zaïre, en abrégé «Cacaoza». (J.O.Z., n° 20,15 octobre 978, p. 31) TITRE 1er DISPOSITION GÉNÉRALES Art. 1er. — Il est créé, sous la dénomination de Cacaoyères du Zaï- re, en abrégé «Cacaoza», une entr

ORDONNANCE 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République du Zaïre.

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ORDONNANCE 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République du Zaïre. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Le corps des diplomates de la République, créé par l'ordonnance 72-234 du 2 mai 1972, comprend les agents de carrière des services pub

ORDONNANCE 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière.

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ORDONNANCE 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière. Art. 1 er . — Il est institué auprès du département des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. Art. 2. — La commission a mission de proposer au conseil exécutif une poli

ORDONNANCE 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l'éducation pour l’enseignement primaire et secondaire.

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ORDONNANCE 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l'éducation pour l’enseignement primaire et secondaire. Art. 1 er . — Dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le Conseil national de l’éducation institué par l’ordonnance 69-154 du 4 août 1969, devient le «Conseil national de l’é

ORDONNANCE 79-059 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., no7, 1er avril 1979, p. 6)

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ORDONNANCE 79-059 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., n°7, 1er avril 1979, p. 6) Art. 1er. — L’Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf», qui se substitue à l’Office national du café, créé par l’ordonnance-loi 72-030 du 27 juillet 1972

ORDONNANCE 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement.

ORDONNANCE 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement. CHAPITRE 1 er FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DES CONTRATS, DES AVENANTS, DES ANNOTATIONS AUX CONTRATS, DES ACTES ET ARRÊTÉS PORTANT AUTORISATION OU CONCESSION EN MATI ÈRE FONCIÈR

ORDONNANCE 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux.

ORDONNANCE 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux. Art. 1 er . — Les jours déclarés fériés légaux sont arrêtés comme suit: Art. 2. — Dans le cas où l’un jour des jours fériés légaux ainsi déterminés coïncide avec un dimanche, le congé relatif à ce jour est pris le jour précédent. Art. 3. — Toutes les di

ORDONNANCE 80-008 du 18 janvier 1980 portant création et fixation des attributions du département de la Justice.

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ORDONNANCE 80-008 du 18 janvier 1980 portant création et fixation des attributions du département de la Justice. Art. 1 er . — Il est créé au sein du conseil exécutif, un département dénommé «département de la Justice». Art. 2. — Le département de la Justice applique la politique du conseil exécutif dans son secteur d’

ORDONNANCE 80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services administratifs du Conseil

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O RDONNANCE 80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires. Art. 1 er. - L'organi

ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales.

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ORDONNANCE 80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des Affaires sociales. Art. 1 er . — Il est créé au sein du conseil exécutif, un département chargé des affaires sociales. Art. 2. — Sans préjudice d’autres attributions que lui conféreraient les textes particuliers, le département des Affaires social

ORDONNANCE 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique.

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ORDONNANCE 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique. Art. 1 er . — Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». Art. 2. — Le département de la Fonction publique applique

ORDONNANCE 80-284 du 29 novembre 1980 portant réduction des zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima.

ORDONNANCE 81-067 du7 mai 1981 portant règlement d'administration relatif à la discipline.

ORDONNANCE 81-067 du 7 mai 1981 portant règlement d'administration relatif à la discipline. TITRE I PRESTATIONS CHAPITRE 1 er DISPOSITIF DE CONTRÔLE Art. 1er. — Horaire L’horaire de travail dans les services publics est fixé comme suit: • de lundi à vendredi: de 7 heures 30 à 15 heures; • le samedi: de 7 heures 30 à