Ordonnances

ORDONNANCE 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.».

ORDONNANCE 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.». Art. 1 er . — Il est créé auprès du département de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique une Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.». Art. 2. — La Commission permanente des

ORDONNANCE 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire, en abrégé «I.G.».

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ORDONNANCE 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire, en abrégé «I.G.». TITRE I er NATURE JURIDIQUE ET OBJET Art. 1 er . — Il est créé sous la dénomination «Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire du

ORDONNANCE 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé «Presses universitaires du Zaïre», en abrégé «P.U.Z.».

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ORDONNANCE 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé «Presses universitaires du Zaïre», en abrégé «P.U.Z.». Art. 1 er . — Il est créé sous la dénomination «Presses universitaires du Zaïre» en abrégé «P.U.Z.», un service public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité juri

ORDONNANCE 81-159 du 7 octobre 1981 portant modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement.

ORDONNANCE 81-159 du 7 octobre 1981 portant modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement. TITRE I er DE LA NATURE JURIDIQUE, DU MONTANT ET DES CONDITIONS D’OCTROI DES BOURSES CHAPITRE I er DE LA NATURE JURIDIQUE Art. 1 er . — La bourse est un prêt sujet à remboursement en vertu des

ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire.

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ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire . TITRE I er LE CHAMP D’APPLICATION ET LES CADRES ORGANIQUES TITRE II TITRE III DE LA CARRIÈRE TITRE IV DE LA CESSATION DÉFINITIVE DES SERVICES TITRE V DE L’ÉMÉRITAT TITRE VI DU PERSONNEL ACADÉMIQUE ET S

ORDONNANCE 82-027 du 19 mars 1982 fixant l'organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au Plan.

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ORDONNANCE 82-027 du 19 mars 1982 fixant l'organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au Plan. Art. 1 er. - La structure administrative d'un département, d'un service public de l'État autre qu'un département, d'une administration régionale ou sous-régionale, est

ORDONNANCE 82-028 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au recrutement du personnel de carrière des services publics de l'État.

ORDONNANCE 82-028 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au recrutement du personnel de carrière des services publics de l'État. Art. 1 er. - En application de l'article 6 du statut, tout agent est considéré comme ayant connaissance des textes législatifs et réglementaires qui régissent sa situat

ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d'administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'État.

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ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d'administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'État. CHAPITRE PREMIER STAGE Art. 1 er. - Les autorités habilitées à établir le rapport de stage prévu à l'article 17 du statut sont: • pour les services centraux: le directeur sous l'autori

ORDONNANCE 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l'intérieur du territoire national et au transport des bagages.

ORDONNANCE 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l'intérieur du territoire national et au transport des bagages. CHAPITRE PREMIER RÉGIME DES MISSIONS OFFICIELLES À L'ÉTRANGER Art. 1 er. - En exécution des articles 23 et 24 du statut, tout agent ch

ORDONNANCE 82-031du19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l'État.

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ORDONNANCE 82-031du19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l'État. CHAPITRE 1 er DU RÉGIME DISCIPLINAIRE Art. 1 er • - En application de l'article 60 du statut, les peines disciplinaires autres que la révo

ORDONNANCE 82-033du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l'État et aux rentes de survie.

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ORDONNANCE 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l'État et aux rentes de survie. CHAPITRE 1 er DE LA DÉMISSION VOLONTAIRE Art. 1 er. - En application de l'article 72 du statut, la démission volontaire d

1928En vigueur

ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer.

ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer. Art. 1 er - Un passage à niveau public doit être réservé à tout croisement d'un chemin de fer et d'une route ou piste carrossable qui aura été préalablement désignée à l'administration exploitante par le [chef de province] compétent comme faisant part

1984En vigueur

ORDONNANCE 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle

ORDONNANCE 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «I.N.P.P.». Art. 1 er . — Tout employeur est tenu de payer la cotisation trimestrielle due à l’Institut national de préparation professionnelle en vertu de l

1985En vigueur

ORDONNANCE 85-193 du 7 août 1985 portant dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de carrière des services publics de l'État.

ORDONNANCE 85-193 du 7 août 1985 portant dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de carrière des services publics de l'État. Art. 1 er. - Sans préjudice des dispositions de l'ordonnance 82-031 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies

1986En vigueur

ORDONNANCE 86-112 du 8 avril 1986 relative à l'organisation administrative de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués.

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ORDONNANCE 86-112 du 8 avril 1986 relative à l'organisation administrative de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués. Art. 1 er. - Le secrétaire général de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués est un magistrat du ministère public revêtu du grade de premier avocat général de la Répu

1986En vigueur

ORDONNANCE 86-167 du 5 juin 1986 portant création d'un service chargé des questions de la francophonie.

ORDONNANCE 86-167 du 5 juin 1986 portant création d'un service chargé des questions de la francophonie. Art. 1 er. -II est créé près la présidence de la République, un service chargé des questions de la francophonie. Art. 2. - Le service chargé des questions de la francophonie est dirigé par un haut fonctionnaire qu

1936En vigueur

ORDONNANCE 86/Cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues.

ORDONNANCE 86/Cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues. Art. 1 er. - Il est interdit de procéder, au moyen d'appareils photographiques quelconques, à la prise de vues d'une exécution capitale. Art. 2. - Dans un rayon de 150 mètres autour du lieu de l'exécution et jusqu'au moment où toute trace de celle-ci a

ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987.portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité.

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ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987 portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Sans préjudice des missions lui dévolues en vertu de l'article 2 de l'ordonnance 86-306 du 24 novembre 1986, le Conseil national de sécurité veille spécialement, sous l'au

ORDONNANCE 87-091 du 27 mars 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.».

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ORDONNANCE 87-091 du 27 mars 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.». TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Il est crée, sous la dénomination «Dépôt central médico-pharmaceutique», en abrégé «D.C.M.P.», une entreprise pub

ORDONNANCE 87-231 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région de Bandundu. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 5)

ORDONNANCE 87-231 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région de Bandundu. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 5) CHAPITRE Ier DE LA CRÉATION DES CITÉS Art. 1er. — Sont érigées en cités, les agglomérations ci-après: 1. Bulungu; 2. Idiofa; 3. Mpanu; 4. Kenge I; 5. Kasongo-Lunda; 6. Kahemba;

ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z., no14, 15 juillet 1987, p. 9)

ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 9) CHAPITRE Ier DE LA CRÉATION DES CITÉS Art. 1er. — Sont érigées en cités, les agglomérations ci-après: 1. Kasangulu; 2. Kimpese; 3. Lukula; 4. Moanda; 5. Tshela. Art. 2. — Les c

ORDONNANCE 87-243 du 22 juillet 1987portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre.

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ORDONNANCE 87-243 du 22 juillet 1987portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre. CHAPITRE 1 er DU PLAN DIRECTEUR D’INFORMATISATION Art. 1 er . — La tâche primordiale du service présidentiel d’études en matière de réglementation de l’activité informatique consiste dans l’élaboration du plan

ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. »

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ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » Titre 1 er : Dispositions générales Article 1 er Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «I.N.M.», un établissement public à