Ordonnances

ORDONNANCE 88-092 du 7 juillet 1988 instituant un examen d’État en vue de l’obtention d’un diplôme d’État d’études secondaires du cycle long.

Gouvernorat de la Ville de Kinshasa

ORDONNANCE 88-092 du 7 juillet 1988 instituant un examen d’État en vue de l’obtention d’un diplôme d’État d’études secondaires du cycle long. Section Ire Institution et conditions d’admission à l’examen d’État Art. 1 er . — Il est institué un examen d’État en vue de l’obtention du diplôme sanctionnant les études seco

ORDONNANCE 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé « B.N.Z.».

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé « B.N.Z.». Art. 1 er . -II est créé un service public à caractère technique et scientifique dénommé Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé «B. N Z». La Bibliothèque nationale du Zaïre, ci-après appelée la «bibl

ORDONNANCE 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d'un service public dénommé «Archives nationales du Zaïre», en abrégé « ARNAZA».

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d'un service public dénommé «Archives nationales du Zaïre», en abrégé « ARNAZA». Art. 1 er . -II est créé un service public à caractère technique et scientifique dénommé «Archives nationales du Zaïre», en abrégé «ARNAZA». Les Archives nationales du Zaïre, ci-après a

ORDONNANCE 89-287 du 9 novembre 1989 portant création d’un établissement public dénommé Institut africain d’études prospectives, en abrégé «INADEP».

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 89-287 du 9 novembre 1989 portant création d’un établissement public dénommé Institut africain d’études prospectives, en abrégé «INADEP». Art. 1 er . — Il est créé un établissement public à caractère culturel et scientifique dénommé Institut africain d’études prospectives, en abrégé INADEP. L’Institut afric

ORDONNANCE 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre. (J.O.Z., no22, 15 novembre 1989, p. 38) Art. 1er. — Il est institué auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix de

ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif au corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif au corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel. ( Présidence de la République ) TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSION DE L’INSPECTORAT GÉNÉRAL Art. 1 er . — Outre les dispositions générales de la loi 8

ORDONNANCE 91-232 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au personnel des établissements publics d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel. (Présidence de la République)

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 91-232 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au personnel des établissements publics d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel. (Présidence de la République) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Outre les dispositions générales de la loi 81-003 du 17 juillet 1

ORDONNANCE 93-107 du 2 août 1993 portant restructuration et organisation de la Commission nationale zaïroise pour l’Unesco.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE 93-107 du 2 août 1993 portant restructuration et organisation de la Commission nationale zaïroise pour l’Unesco. TITRE I er DE LA CRÉATION, DE LA DÉNOMINATION ET DE LA MISSION Art. 1 er . — Il est créé une commission interministérielle dénommée «Commission nationale zaïroise pour l’UNESCO», en abrégé «C.

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES Article 1 er Dans toute localité ou région soumise au régime de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l'occasion de toute construction ou transfo

ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE.

ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. Article 1 er Les règles générales d'aménagement en matière d'esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que des loc

ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.

ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. Article 1 er La construction de tout appareil destiné à recevoir la publicité extérieure ainsi que l'application de réclames, enseignes et de tout signe graphique ou image à caractère publicitaire, sont soumises aux règles indiquées ci-après. Article

ORDONNANCE du 10 octobre 1910 sur le jet de débris le long des voies ferrées. – Défense.

ORDONNANCE du 10 octobre 1910 sur le jet de débris le long des voies ferrées. – Défense. Art. 1 er . — Seront punis d’une amende de 10 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à quatre jours ou d’une de ces peines seulement: ceux qui, le long d’une voie ferrée, auront, sans y avoir été autorisés par l’administrat

ORDONNANCE du 12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications.

ORDONNANCE du 12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications. Art. 1 er . — Les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation prescrite par

ORDONNANCE du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier.

République Démocratique du Congo

ORDONNANCE du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier. Art. 1 er. - Le créancier ne peut poursuivre l'expropriation des immeubles appartenant à son débiteur qu'après avoir fait reconnaître par jugement la liquidité et la sincérité de sa créance. Art. 2. {Abrogé

ORDONNANCE du 12 novembre 1927 interdisant l’importation de boissons alcooliques. (B.A.C., 1927, p. 393)

ORDONNANCE du 12 novembre 1927 interdisant l’importation de boissons alcooliques. (B.A.C., 1927, p. 393) Art. 1er. — Est interdite l’importation de boissons alcooliques, dis- tillées ou non, dont la détention, la vente, l’exposition pour la vente ou le débit ne sont pas autorisés sur le territoire de la colonie, ou qu

ORDONNANCE du 14 février 1914, sur le service des inhumations et police des cimetières.

ORDONNANCE du 14 février 1914, sur le service des inhumations et police des cimetières. Art. 1 er . — Dans tous les centres d’occupation de la Colonie, il sera établi, dans les terrains désignés par l’administrateur de territoire, un ou plusieurs cimetières. Ils seront entourés d’une clôture d’au moins 1 m 50 d’éléva

ORDONNANCE du 17 juin 1913 – Coloration artificielle des denrées alimentaires. (B.O., 1913, p. 991)

ORDONNANCE du 17 juin 1913 – Coloration artificielle des denrées alimentaires. (B.O., 1913, p. 991) Art. 1er. — II est défendu d’employer pour la coloration des den- rées alimentaires, telles que bonbons, dragées, pastillages, sucreries, pâtisseries, pâtes alimentaires, confitures, marmelades, sirops, liqueurs, vins,

ORDONNANCE du 17 octobre 1911 – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1912, p. 86)

ORDONNANCE du 17 octobre 1911 – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1912, p. 86) Art. 1er. — II est interdit d’employer pour la préparation, la conservation, l’emballage des liquides et denrées alimentaires destinés à la vente ou en vue du débit de ces denrées, des vases, ustensiles,

ORDONNANCE du 18 novembre 1913 – Fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1914, p. 482)

ORDONNANCE du 18 novembre 1913 – Fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1914, p. 482) Art. 1er. — L’importation, la fabrication, le transport, la détention et la vente de la saccharine et de matières similaires sont interdits. Les produits édulcorés à l’aide de substances alimentaires autres que les sucres de can

ORDONNANCE DU 1er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU.

ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU. Article 1 er [L’Ord. du 25 novembre 1936. - Les administrateurs territoriaux détermineront les zones de protection des sources, lacs, cours d'eau ou parties de cours d'eau servant ou pouvant se

ORDONNANCE du 20 octobre 1911 Fabrication et com- merce des pulpes et sucs végétaux, conserves de fruits, confitures, gelées et sirops. (B.O., 1912, p. 93)

O R DONNANC E du 20 octobre 1911 Fabricat i o n e t com- merc e d es p u l p es e t suc s v égé tau x , c on se r ve s d e fru i t s, con f i tu re s , g e l é es et s irop s . ( B . O . , 1912 , p . 93) A r t . 1 e r . — Le s d é n o m in at io ns d e j u s d e f r u i t s e t s u c s d e fr u i t s , ge l ées e t

ORDONNANCE du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation.

ORDONNANCE du 22 janvier 1918. Sur les chiens. – Divagation. Art. 1 er . — Ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal ou dommage, auront excité ou n’auront pas retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants, seront punis d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cin

ORDONNANCE du 22 octobre 1911 – Alcools, eaux-de- vie, liqueurs. (R.M., 1911, p. 630)

ORDONNANCE du 22 octobre 1911 – Alcools, eaux-de- vie, liqueurs. (R.M., 1911, p. 630) Art. 1er. — Les dénominations alcool de vin, alcools d’industrie et liqueurs sont prises dans la présente ordonnance dans le sens suivant: L’alcool de vin est le produit de la distillation de moût, de jus, de marc de raisin ou de vin

ORDONNANCE du 22.10.1911 – Vins et boissons vineuses. – Réglementation. (R.M., 1911, p. 694)

ORDONNANCE du 22.10.1911 – Vins et boissons vineuses. – Réglementation. (R.M., 1911, p. 694) Art. 1er. — Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin de seconde cuvée, sont comprises dans le sens suivant: Le vin est exclusivement le produit de la fermentation des raisins frais. Le vin de liqueur ou de d