Recherche avancée

ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires. Art. 1 er. - L'administration de chaque prison centrale et de chaque camp de détention est confiée à un comité de gestion. Le comité de gestion est composé d'un gardien, d'un gardien ad

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou parties de zone de la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°3, 1er février 1976, p. 92)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou parties de zone de la ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°3, 1er février 1976, p. 92) Art. 1er. — Sont érigées, dans leur totalité, en circonscriptions urbaines, les zones de la ville de Kinshasa énumérées ci-après: • Banda

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 002/BCE/ AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café zaïrois vers les pays non membres de l’O.I.C.. (J.O.Z., n°5, 1er mars 19856, p. 18)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 002/BCE/ AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café zaïrois vers les pays non membres de l’O.I.C.. (J.O.Z., n°5, 1er mars 19856, p. 18) Art. 1er. — Les opérateurs économiques œuvrant au Zaïre sont autorisés à exporter leur production caféière vers les pays consom-

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale. CHAPITRE Ier CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE II FORMALITÉS D’AFFILIATION DES EMPLOYEURS ET D’IMMATRICULATION DES

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. Art. 1 er . — Le Conseil national du travail se réunit à Kinshasa sur la convocation de son président, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres. Les dates d’ouverture

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 003 du 30 juillet 1973 portant caducée à l’usage des médecins en République du Zaïre.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 003 du 30 juillet 1973 portant caducée à l’usage des médecins en République du Zaïre. Art. 1 er . — Il est créé, à l’usage exclusif des médecins oeuvrant en République du Zaïre, un caducée, délivré par les soins de l’Ordre des médecins. Art. 2. — Le caducée dont il est question à l’article 1 er est

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/ CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/ CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. Art. 1 er . — Il est constitué, dans toutes les entreprises minières et leurs dépendances occupant plus de 50 travailleurs, un comité de sécurité et

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007 /BUR/ CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objets d'antiquité zaïrois.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007 /BUR/ CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objets d'antiquité zaïrois. Art. 1 er. - L'exportation et la commercialisation des objets d'origine zaïroise sont interdites sur toute l'étendue du Zaïre, que lesdits objets soient classés ou non Art. 2. - L'Ét

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du 11 février 1981 portant délégation de signature

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du 11 février 1981 portant délégation de signature Art. 1 er . — Le directeur du département de la Justice ayant dans ses attributions la nationalité, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, le directeur du secrétariat général, sont délégués pour signer au nom du commissaire d’Ét

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008 du 24 avril 1978. – abrogeant l’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. (J.O.Z., n°13, 1er juillet 1978, p. 39)

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008 du 24 avril 1978. – abrogeant l’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. (J.O.Z., n°13, 1er juillet 1978, p. 39) Art. 1er. — L’exploitation du service de «petit transport» est, à dater de ce jour, autorisée à toute personne, physique ou morale, zaïr

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics. Art. 1 er • -II est créé une Commission nationale des monuments publics. Art. 2. - Font partie de cette Commission, à raison de deux délégués par organe: 1) les délégués du bureau du président de la

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles nationales et internationales.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles nationales et internationales. Art. 1 er. - Il est créé une Commission nationale pou r la sélection d'œuvres d'art

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d’entreprise.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d’entreprise. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) CHAPITRE I er ORGANISATION DU SERVICE MÉDICAL D’ENTREPRISE Art. 1 er . — En vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Co

ARRETE DEPARTEMENTAL 054/ DECNT/BCE/77 DU 22 JUIN 1977 PORTANT PROTECTION DU PARC DE LA REVOLUTION DE KINSHASA

République Démocratique du Congo

ARRETE DEPARTEMENTAL 054/ DECNT/BCE/77 DU 22 JUIN 1977 PORTANT PROTECTION DU PARC DE LA REVOLUTION DE KINSHASA Article 1 er Le parc de la révolution situé dans la ville de Kinshasa est déclaré site protégé. Article 2

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. (Ministère des Finances)

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. ( Ministère des Finances ) Art. 1er. —À compter de l’exercice comptable 1978, les personnes physiques ou morales redevables de [l'impôt] professionnel devront obligatoirement appu

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise. Art. 1 er . — Tout transfert de la main-d’oeuvre congolaise est subordonné à l’autorisation préalable du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Art. 2. — La demande d’autorisation en vue de ce

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116du 13 juin 1979 portant mesures d'application de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116du 13 juin 1979 portant mesures d'application de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime. Art. 1 er . – L’impôt sur le chiffre d'affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise en monnaie nat

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00049/BCE/ AGRIDRAL/82 du 15 mars 1982 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-059 du 7 mars 1979, portant statut d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., no3, 1er février 1983, p.

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00049/BCE/ AGRIDRAL/82 du 15 mars 1982 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-059 du 7 mars 1979, portant statut d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., no3, 1er février 1983, p. 56) CHAPITRE Ier DE L’AGRÉMENT Art. 1er. — Nul ne peut être agré

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire. Art. 1 er - Les redevables exerçant une activité passible de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur depuis un

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. Art. 1 er. - Le commerce d'importation visé à l'article 4 de la loi est autorisé pour tous les importateurs immatriculés à la banque du Zaïre, s'il s'effectue sans l'intervention de tiers à l'étra

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. Art. 1 er. - Le commerce des produits tant importés que ceux de fabrication locale, lorsqu'ils ne sont pas acquis aux fins d'investissement ou en vue de servir de matières

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances.

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances. Art. 1 er . —Il est organisé au sein de l’École nationale des finances, indépendamment des orientations existantes, une cellule spéciale de formation

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 du 24 septembre 1986 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A.).

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 du 24 septembre 1986 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A.). (Département des Finances, Budget et Portefeuille) TITRE 1 er DISPOSITIONS R

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 11/74 du 19 septembre 1974 fixant les modalités d’application des articles 48 et 64 du Code du travail (licenciements massifs, licenciements fondés sur les nécessités du fonctionnement et licenciements fondés sur des raisons économiqu

République Démocratique du Congo

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 11/74 du 19 septembre 1974 fixant les modalités d’application des articles 48 et 64 du Code du travail (licenciements massifs, licenciements fondés sur les nécessités du fonctionnement et licenciements fondés sur des raisons économiques). (cf. 62 et 78 de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant