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Lois
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité
République Démocratique du Congo
Loi n° 15/013 du 1 er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité Exposé des motifs Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo fournit des efforts pour offrir des opportunités légales aux hommes et aux femmes en vue de leurs protection et sécurité
LOI N° 15/015 DU 25 AOUT 2015 FIXANT LE STATUT DES CHEFS COUTUMIERS
République Démocratique du Congo
LOI N° 15/015 DU 25 AOUT 2015 FIXANT LE STATUT DES CHEFS COUTUMIERS EXPOSE DES MOTIFS La crise des valeurs traditionnelles compte parmi les principaux maux qui, non seulement, minent l’unité et la cohésion nationales, mais aussi hypothèquent le développement intégral, harmonieux et durable de la République Démocratiq
Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau
République Démocratique du Congo
Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Exposé des motifs La République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources en eau et en écosystèmes aquatiques dont la gestion, la protection et la mise en valeur sont tributaires de nouveaux défis qu’imposent le développement durable, la
LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES RELATIVES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
LOI N ° 1 6/0 0 9 DU 15 J UIL L ET 20 1 6 FI X ANT LES REG L ES REL A T I VES A U R EGI M E GEN E RAL DE L A SEC U RITE SO C I ALE EXP O S E D E S M OTIFS L a C o n st i t u t i o n d u 1 8 f é v rie r 20 0 6 t e ll e q u e m od i f i é e à ce j ou r p l a ce l e C o n go l a i s a u c e n t r e d e t o u te l’ a
LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE
République Démocratique du Congo
LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE EXPOSE DES MOTIFS La République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des
Loi n° 18/028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouva
République Démocratique du Congo
Loi n° 18/028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique
République Démocratique du Congo
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé publique Exposé des motifs Titre Ier : Des dispositions générales ; Titre II : De l'organisation et du fonctionnement du système national de santé publique ; Titre III : De la santé de la reproduction ; Titre IV
Loi n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile
République Démocratique du Congo
Loi n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile Exposé des motifs La République Démocratique du Congo est partie à la Convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale qu'elle a ratifiée depuis le 27 juillet
Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.
République Démocratique du Congo
Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. EXPOSE DES MOTIFS. TITRE I De l'exercice du commerce en général. TITRE II. Des catégories des activités commerciales. TITRE III. Du commerce intérieur. T
Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques.
République Démocratique du Congo
Présidence de la République. Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques. Le Conseil Législatif National a adopté Le Président de la République promulgue la loi" dont la teneur suit : Section 1. Dispositions générales Article Ier, Tout zaïrois est désigné par un nom. Il est identifié p
LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle
République Démocratique du Congo
LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle Partie 1 - Dispositions préliminaires Partie 2 - Activités inventives Titre 1 – Inventions Titre 2 - Dessins et modèles industriels Partie 3 - Signes distinctifs et dénominations Titre 1 – Marques Titre 2 - Dénominations commerciales et géogr
LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE
République Démocratique du Congo
LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE Chapitre I : Des Dispositions Générales Chapitre 2 : De l’Exercice de la Chasse Section 1 : Des Réserves de Chasse Section 2 : Des Aires et Périodes de Chasse Section 3 : Des Instruments et des Procédés de Chasse Section 4 : Des Animaux de Chasse S
Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988
République Démocratique du Congo
Loi n° 18/030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la Loi n°12/006 du 04 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires Exposé des mo
LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION
République Démocratique du Congo
LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION EXPOSE DES MOTIFS TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DE LA MISSION, DU CHAMP D’APPLICATION, DES OBJECTIFS ET ATTRIBUTIONS TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT TITRE IV
LOI N°005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME « IMPOT »
République Démocratique du Congo
LOI N°005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME « IMPOT » EXPOSE DES MOTIFS Le vocable « Contribution » avait été adopté de manière systématique lors de la réforme fiscale de 1969 pour atténuer la charge émotive liée à l’impôt, rattaché dans l’
Loi n°04/013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Exposé de s motifs L a réforme consacrée par la loi n° 008/03 du 13 mars 2003 portant modification de l’OrdonnanceLoi n° 69058 du 05 décembre 1969 relative à l’i
LOI N°06/003 DU 27 FEVRIER 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES
République Démocratique du Congo
LOI N°06/003 DU 27 FEVRIER 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES Exposé des motifs La présente Loi vise à adapter la Loi n° 004/2003 à l'évolution du programme de modernisation de l'Administration des Impôts. A ce stade, après l
LOI N°06/004 DU 27 FEVRIER 2006 PORTANT REGIME FISCAL APPLICABLE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN MATIERE D'IMPOT SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS ET D'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR
République Démocratique du Congo
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LOI N°11/003 DU 25 JUIN 2011 MODIFIANT LA LOI N° 06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATTON DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, MUNICIPALES ET LOCALES
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Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale
République Démocratique du Congo
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale EXPOSE DES MOTIFS La Constitution du 18 février 2006, telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, engage le pays dans une dynamique qui emporte une reforme dans plusieurs secteurs de la vie nationale dont la P
Codes
LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT LA LOI N°87-010 du 1er AOUT 1987 PORTANT
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°87-010 du 1er AOUT 1987 PORTANT CODE DE LA FAMILLE EXPOSE DES MOTIFS La Loi n° 87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la famille demeure, près de trente ans après sa promulgation, un monument juridique ayant traité de toutes les questions relatives aux droits de la personne, dan
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL
République Démocratique du Congo
LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS Avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des
Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route
République Démocratique du Congo
Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route EXPOSE DES MOTIFS LOI LIVRE PREMIER : DE LA REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE TITRE I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II DE LA CIRCULATION ROUTIERE TITRE III : DE L’ADMISSION EN CIRCULATION NATIONALE SES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUE
LOI N°023/2002 DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT CODE JUDICIAIRE MILITAIRE
République Démocratique du Congo
LOI N°023/2002 DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT CODE JUDICIAIRE MILITAIRE LIVRE PREMIER : DE L’ORGANISATION CHAPITRE I er : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II : DU PERSONNEL JUDICIAIRE MILITAIRE CHAPITRE III : DES COURS ET TRIBUNAUX MILITAIRES SECTION 1 : DE LA HAUTE COUR MILITAIRE SECTION 2 : DES COURS MILITAIRES SE